Procès-verbal.
Examen et adoption en présence de la Commission des Communautés européennes du rapport de Müller sur les recommandations adoptées à Marmaris par la commission parlementaire mixte C.E.E.-Turquie en corrélation avec le 7ème rapport annuel d'activité du Conseil d'association.
Ratification du protocole additionnel et du nouveau protocole financier de l'Accord d'association.
Proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à un règlement prorogeant les règlements n°2013/71 et 2823/71 portant suspension temporaire partielle du tarif douanier commun applicable aux vins originaires et en provenance de l'Algérie, du Maroc, de la Tunisie et de la Turquie.

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Textual