Réunion du 3 septembre 1971

Documents from 12 August 1971 to 09 September 1971

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19892
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.DETR.1967.PV//DETR-19710903
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen du sixième rapport annuel d'activité du conseil d'association C.E.E./Turquie.
Echange de vues sur l'organisation de la XIIème session de la commission parlementaire mixte C.E.E./Turquie (Bruxelles) ; communication du président sur les résultats de la réunion du Bureau de la commission parlementaire mixte (Strasbourg, 8 juillet 1971) en vue de préciser les moyens et procédures les plus appropriés pour améliorer et rationaliser les travaux de cette commission.
Document annexe (en français, allemand et italien) : note sur les moyens et procédures les plus appropriés pour améliorer et rationaliser les travaux de la commission parlementaire mixte.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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