Réunion du 28 septembre 1970

Document date: 08 October 1970

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19637
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.DETR.1967.PV//DETR-19700928
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues sur les résultats des négociations conclues entre la Communauté et la Turquie au sujet du passage de la période préparatoire à la période transitoire de l'association.
Echange de vues sur l'organisation de la dixième session de la commission parlementaire mixte C.E.E./Turquie (26-30 septembre 1970, Leyde).
Exposé de von Braun, président en exercice du Conseil des Communautés européennes, sur le contenu du protocole additionnel à l'accord d'Ankara et du protocole financier conclus le 22 juillet 1970 entre la Turquie et la Communauté.
Document annexe : exposé du président du Conseil.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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