Réunion du 17 mai 1969

Document date: 16 June 1969

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19389
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.DETR.1967.PV//DETR-19690517
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen des trois propositions de règlements présentées par la Commission au Conseil et concernant les importations d'agrumes originaires de Turquie, l'Espagne et d'Israël ; adoption d'un avis à transmettre à la commission des relations économiques extérieures.
Examen et adoption du texte de projet de recommandation qui sera soumis à la commission parlemnetaire mixte C.E.E./Turquie.
Document annexe : lettre du 20 mai 1969 de de Winter, président de la commission, à de La Malène, président de la commission des relations économiques extérieures.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly