Réunion du 17 mai 1969
Document date: 16 June 1969Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-19389
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.DETR.1967.PV//DETR-19690517
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen des trois propositions de règlements présentées par la Commission au Conseil et concernant les importations d'agrumes originaires de Turquie, l'Espagne et d'Israël ; adoption d'un avis à transmettre à la commission des relations économiques extérieures.
Examen et adoption du texte de projet de recommandation qui sera soumis à la commission parlemnetaire mixte C.E.E./Turquie.
Document annexe : lettre du 20 mai 1969 de de Winter, président de la commission, à de La Malène, président de la commission des relations économiques extérieures.
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Dutch, French, German, Italian
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Textual
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