Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport, rédigé par Brunhes, sur les recommandations de la Commission parlementaire mixte C.E.E./Turquie ayant trait au deuxième rapport annuel du Conseil d'association.
Examen et adoption d'un projet d'avis, rédigé par Moro, sur les parties du dixième rapport général d'activité de la Commission dela C.E.E. qui relèvent de la compétence de la commission.

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Textual