00_06 - Projet européen - Notes et brochures institution.- Institutions et organes
00_06 - Projet européen - Notes et brochures institution.- Institutions et organes
Documents from 01 January 1971 to 31 December 2006
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 24/11/2006 - - Institutional Dossier - The European Commission - Hyperlien
- Integral - ** - 06 - 2005 - - Il Governo dell'Europa - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 2005 - - European laws : the challenge / P. Ponzano - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - QUESTIONS JURIDICO-INSTITUTIONNELLES - SOULEVEES DANS LES INSTANCES DU CONSEIL - Hyperlien
- Integral - 30/04/1970 - - Intervention du Représentant de la Commission à la 553, réunion du Comité des Représentants Permanents du 30/04/1970 AMELIORATION DU FONCTIONNEMENT DES COMMUNAUTES DANS LA PERSPECTIVE DE LEUR ELARGISSEMENT - Hyperlien
- Integral - 07/06/1971 - - Quels sont les articles du Traité CEE qui sont restés inutilisés ou sous-utilisés pour des motifs politiques ou techniques au cours des dernières années ? - Hyperlien
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Textual