00_04 - Projet européen - Suivi sommet de Paris (1972) - Préparations rapports institutions - 1972-1974
00_04 - Projet européen - Suivi sommet de Paris (1972) - Préparations rapports institutions - 1972-1974
Documents from 01 January 1972 to 31 December 1979
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 21/10/1972 - - CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT OU DE GOUVERNEMENT DES ETATS MEMBRES OU ADHERENTS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - PARIS 19/10/1972 - 21/10/1972 - DECLARATION - Hyperlien
- Integral - 23/01/1974 - 135/74 - Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 457/73 de Mme WALZ - Hyperlien
- Excerpt - 21/12/1972 - R/2881/72 - Lettres du Président de l'Assemblée et du Président de la Cour de Justice relatives à la mise en oeuvre de la déclaration de la Conférence au Sommet - in Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 216ème session tenue les 04/12/1972 et 05/12/1972 - Hyperlien
- Integral - 18/12/1972 - - Lettre de N. Smelzer, Président du Counseil à S.L. Mansholdt, Président de la Commission, W. Behrendt, Président du Parlement européen, et R. Lecourt, Président de la Court de Justice - Mise en oeuvre de la déclaration finale de la Conférence des Chefs d'Etat ou de Gouvernement - Hyperlien
- Integral - 18/12/1972 - - RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS ET UNION EUROPEENNE : LES PRESIDENTS DES 4 INSTITUTIONS SE SONT RENCONTRES DE MANIERE INFORMELLE : LES COMPETENCES MUTUELLES SERONT RESPECTEES - Hyperlien
- Integral - 15/12/1972 - - LA MISE EN OEUVRE DE LA DECLARATION DU SOMMET, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LE PAR. 16 (UNION EUROPEENNE), FERA L'OBJET D'UNE RENCONTRE DES 4 PRESIDENTS, LUNDI MATIN - Hyperlien
- Excerpt - 05/12/1972 - SEC(72)4359 - Rencontre des Présidents des quatre institutions - in Extrait du doc. SEC(72) 4359 du 05/12/1972 concernant le compte rendu succinct de la 216ème session du Conseil consacrée aux "Affaires générales" qui a eu lieu à Bruxelles, les 04/12/1972 et 05/12/1972 - Hyperlien
- Integral - 16/11/1972 - SA(72)8100 - Lettre de R. Lecourt, Président de la Court de Justice des Communautés européennes au Président de la Commission - Mise en oeuvre du paragraphe 16 de la déclaration finale de la Conférence de Paris - Hyperlien
- Integral - 05/06/1973 - - Sujets à traiter lors du déjeuner avec les Présidents des Institutions - Hyperlien
- Integral - 03/10/1973 - - MISE EN ROUTE DE L'UNION EUROPEENNE : NOUVELLE RENCONTRE DES PRESIDENTS DES INSTITUTIONS LE 05/10/1973 A LUXEMBOURG - Hyperlien
- Excerpt - 09/05/1973 - - Extrait de la "Résolution sur le 6ème Rapport général de la Commission des Communautés européennes sur l'activité des Communautés en 1972 adoptés par l'Assemblée lors de la séance du 09/05/1973" (doc. 944/73 (ASS 524) - Hyperlien
- Integral - 05/10/1973 - - Rapport sur l'Union européenne (question orale 107/73) - in Débats du Parlement Européen du 05/10/1973 - Hyperlien
- Integral - 01/02/1974 - - LISTE D'OUVRAGES OU DE DOCUMENTS DE REFERENCE - Hyperlien
- Integral - 13/10/1973 - - LE "CONCLAVE" DE LA COMMISSION S'EST CONCLU : LES DISCUSSIONS, TRES APPROFONDIES, ONT PORTE SUR LES PROBLEMES A COURT ET MOYEN TERME QUI SE POSENT EN VUE DE LA CREATION DE L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 10/10/1973 - - LES PROBLEMES DE L'UNION EUROPEENNE - Rappel des positions exprimées depuis le Sommet de Paris sur chacune des questions évoquées dans la note de M. le Président ont été analysés à cet effet les documents cités dans le dossier-type diffusé par le Secrétariat Général - Hyperlien
- Integral - 28/09/1973 - - Discussion de la Commission en vue de la préparation du rapport sur l'Union Européenne - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1973 - - Rappel des positions de M. Habib Deloncle [et de M. Pompidou] pour l'élaboration d'un rapport sur l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - TABLE DE MATIERES - Hyperlien
- Excerpt - 10/02/1973 - - Europa im Übergang von wirtschaftlicher zu politischer Einheit. Rückblick und Vorschau nach einem Vierteljahrhundert europäischer Politik / von Per Fischer - Hyperlien
- Excerpt - 29/11/1973 - - Extrait de la lettre de Monsieur le Président ORTOLI adressée à MM. les Chefs d'Etat et de Gouvernement en date du 29/11/1973 - Développement politique et institutionnel - Hyperlien
- Excerpt - 19/12/1973 - - ACCELERATION DES TRAVAUX RELATIFS A ĽUNION EUROPEENNE (point 2 de la communication) - in Extrait du projet de procès-verbal de la COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES tenue à Bruxelles les 16/12/1973, 17/12/1973 et 19/12/1973 - Hyperlien
- Excerpt - 15/12/1973 - - Extrait de la déclaration de la Conférence au Sommet à Copenhague les 14/12/1973 et 15/12/1973 - Hyperlien
- Integral - 17/01/1974 - - LE CONSEIL DES MINISTRES N'A PAS ETE EN MESURE DE DEFINIR LE MANDAT ET LA COMPOSITION DU GROUPE CHARGE DE FAIRE UN RAPPORT INTERIMAIRE SUR L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 16/01/1974 - - LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A MIS EN MARCHE LES PROCEDURES NECESSAIRES POUR ACCELERER LES TRAVAUX EN VUE DE LA DEFINITION DE L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 15/01/1974 - T/19/74 - PROJET de rapport consacré à l'Union européenne - Hyperlien
- Excerpt - 15/01/1974 - SEC(74)182 - Union européenne - in Extrait du compte-rendu de la 272ème session du Conseil consacrée aux Affaires Générales les 14/01/1974 et 15/01/1974 à Bruxelles - Hyperlien
- Integral - 11/01/1974 - - Procédure d'élaboration d'un rapport sur l'union européenne (délibérations du Comité Politique du 11/01/1974) - Hyperlien
- Integral - 19/02/1974 - R/499/74 - Lettre de R. Lecourt, Président de la Cour de Justice des Communautés européennes au Président du Conseil des Communautés européennes - Elaboration du rapport sur l'Union européenne - Hyperlien
- Excerpt - 19/01/1974 - SEC(74)246 - Rapport relatif à l'Union européenne - in Extrait du compte rendu de la session de 01/1974 du PE (doc. SEC(14) du 19/01/1974) - Hyperlien
- Integral - 16/01/1974 - R/165/74 - Accélération des travaux sur l'union européenne - Hyperlien
- Integral - 05/02/1974 - R/323/74 - Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 272ème session tenue les 14/01/1974 et 15/01/1974 - Hyperlien
- Integral - 24/01/1974 - - Proposition de la délégation du Royaume-Uni - Proposition de mandat pour le Groupe ad hoc "Union européenne" - Hyperlien
- Excerpt - 24/01/1974 - - Procédure pour l'élaboration d'un rapport sur l'Union européenne par les institutions de la Communauté (doc. SEC(74)192) - in Extrait du projet de procès-verbal de la 280ème réunion de la COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES tenue les 20/01/1974, 21/01/1974, 22/01/1974, 23/01/1974 et 24/01/1974 - Hyperlien
- Excerpt - 31/01/1974 - - Travaux sur l'Union européenne - in Extrait du projet de procès-verbal de la 281ème réunion de la COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES tenue à Bruxelles les 29/01/1974, 30/01/1974 et 31/01/1974 - Hyperlien
- Integral - 05/02/1974 - - Procédure pour l'élaboration du rapport des Institutions des Communautés Européennes sur l'Union Européenne (adopté par le Conseil le 05/02/1974) - Hyperlien
- Excerpt - 05/02/1974 - 274/74(Presse11) - Procédure pour l'élaboration du rapport des institutions des Communautés sur l'Union européenne - in Extrait de la Communication à la presse de la 276ème session du Conseil tenue les 04/02/1974 et 05/02/1974 (doc 274/74) - Hyperlien
- Integral - 24/09/1974 - - Les fédéralistes européens proposent la mise en place d'un comité de "sages" - Hyperlien
- Integral - 15/03/1974 - - L'ELABORATION D'UNE CONSTITUTION EUROPEENNE EST PROPOSEE PAR M. SCHEEL - Hyperlien
- Integral - 05/03/1974 - - M. CHRISTIAN FOUCHET DEMANDE UN REFERENDUM EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 20/06/1974 - - NOTE ETABLI PAR MONSIEUR CIAVARINI POUR LE PRESIDENT EN VUE DE SA RENCONTRE AVEC LE COREPER LE 20/06/1974 - L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 10/10/1974 - - LES PROCEDURES RELATIVES A LA MISE EN PLACE DE L'UNION EUROPEENNE - Schéma de note documentaire - Hyperlien
- Integral - 08/10/1974 - - LES PROCEDURES RELATIVES A LA MISE EN PLACE DE L'UNION EUROPEENNE - Schéma de note documentaire - Hyperlien
- Integral - 17/10/1974 - - RÉSOLUTION sur l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 31/10/1974 - - Europese Unie blijft einddoel - BELGIE VOORSTANDER VAN EUROPESE TOP - Hyperlien
- Integral - 10/12/1974 - - Sommet de Paris - 10/12/1974 - Hyperlien
- Integral - 30/10/1974 - - SUGGESTIONS DE LA COUR DE JUSTICE SUR L'UNION EUROPEENNE : POUR ETRE CREDIBLE, CETTE CONSTRUCTION DOIT S'APPUYER SUR UN VERITABLE REGIME DE DROIT SOUMIS A UN CONTROLE CONSTITUTIONNEL DE LA COUR - Hyperlien
- Integral - 23/07/1974 - SA(74)5464/2 - Lettre de R. Lecourt, Président de la Cour de Justice des Communautés européennes au Président de la Commission - Communication des suggestions de la Cour de Justice sur l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 18/07/1974 - - Copie de lettre de R. Lecourt, Président de la Cour de Justice des Communautés européennes au Président du Conseil - Suggestions de la Cour de Justice au sujet de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 26/07/1974 - SA(74)5580 - Lettre de J. Sauvagnargues, Président du Conseil au Président de la Commission - Transmission, pour examen, d'un questionnaire relatif à la mise en place de l'Union européenne que le Conseil, lors de sa 294ème session, tenue à Luxembourg le 25/06/1974, a décidé de transmettre aux gouvernements des Etats membres ainsi qu'aux autres Institutions des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 21/06/1974 - R/1620/74 - Union européenne - Questionnaire relatif à la mise en place de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 21/06/1974 - SEC(74)2417 - 733ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20/06/1974 - Union Européenne - Hyperlien
- Integral - 20/06/1974 - - NOTE ETABLIE PAR MONSIEUR CIAVARINI POUR LE PRESIDENT EN VUE DE SA RENCONTRE AVEC LE COREPER LE 20/06/1974 - Hyperlien
- Integral - 14/06/1974 - R/1592/74 - Union européenne - Questionnaire sur la mise en place de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 14/06/1974 - - 7ème réunion du Groupe ad hoc "Union Européenne" institué par le Conseil - 13/06/1974 - Hyperlien
- Integral - 21/05/1974 - R/1314/74 - Union européenne - Questionnaire concernant la mise en place de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 21/05/1974 - 74/24522 - 6ème réunion du Groupe ad hoc "Union Européenne" institué par le Conseil - 17/05/1974 et 20/05/1974 - Hyperlien
- Integral - 03/05/1974 - T/227/74 - Union européenne - Révision de la première liste de questions sur la mise en place de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 23/04/1974 - T/204/74 - Union européenne - Première liste de questions sur la mise en place de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 29/03/1974 - T/169/74 - Union européenne - Note de la délégation belge - Hyperlien
- Integral - 27/03/1974 - T/158/74 - Union européenne - Questions établies par la délégation néerlandaise et relatives à la mise en place de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 12/03/1974 - T/130/74 - Union européenne - Rapport n° 1 du Groupe au Comité des Représentants Permanents - Hyperlien
- Integral - 06/03/1974 - R/624/74 - L'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 06/03/1974 - R/543/1/74rév. - Le rapport du Conseil des Communautés européennes sur l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 25/02/1974 - R/543/74 - Le rapport du Conseil des Communautés européennes sur l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 05/09/1975 - - "L'Europe sera économique et sociale, ou elle ne sera pas" - L'avis du Comité économique et social sur l'Union européenne commenté par Roger Louet, Directeur général - Hyperlien
- Integral - 19/08/1975 - CES820/75 - PROCES-VERBAL de la 5ème réunion du sous-comité "Union européenne", tenue à Bruxelles, au siège du Comité le 27/06/1975 - Hyperlien
- Integral - 23/07/1975 - SEC(75)2751 - 132ème Session plénière du COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - compte-rendu succinct - Hyperlien
- Integral - 18/07/1975 - - COMITE RENDU DU DEBAT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR L'UNION EUROPEENNE (16/07/1975) - Hyperlien
- Integral - 03/07/1975 - CES363/75 - PROJET D'AVIS du Comité économique et social sur "L'Union européenne" - Hyperlien
- Integral - 25/06/1975 - - ETAT DES TRAVAUX DU C.E.S. AU SUJET DE L'AVIS SUR "L'UNION EUROPEENNE" - Hyperlien
- Integral - 11/06/1975 - CES363/75rév. - AVANT-PROJET D'AVIS REVISE du Comité économique et social sur "l'Union européenne" - Hyperlien
- Integral - 27/05/1974 - 955/74 - Lettre de A. Lappas, Président du Comité Economique et Social au Président du Conseil des Communautés européennes - Avis sur la place et le rôle du Comité économique et social dans le système institutionnel communautaire et dans la perspective d'une évolution de celui-ci - Hyperlien
- Integral - 15/05/1975 - CES363/75 - AVANT-PROJET D'AVIS du Comité économique et social sur "l'Union européenne" - Hyperlien
- Integral - 12/05/1975 - CES460/75 - PROCES-VERBAL de la 3ème réunion du sous-comité "Union européenne" tenue à Bruxelles, au siège du Comité, le 17/04/1975 - Hyperlien
- Integral - 10/04/1979 - SEC(74)1472 - Avis élaboré par le COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL, lors de sa 119ème Session plénière des 27/03/1974 et 28/03/1974 sur "La place et le rôle du Comité économique et social dans le système institutionnel communautaire et dans la perspective d'une évolution de celui-ci" - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne. En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont en principe publics, en vertu de la Décision (UE/Euratom) 2015/44 Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics (certains ayant pourtant plus de 30 ans) peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas veuillez adresser une demande de consultation au service de la Commission qui se chargera d'examnier votre requête et de l'éventuelle autorisation à la consultation, à l'adresse suivante: SG-DOC-INSTITUTIONNELLE@ec.europa.eu
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly