DORIE-21 00_04 - Projet européen - Suivi sommet de Paris (1972) - Préparations rapports institutions - 1972-1974

Documents from 01 January 1972 to 31 December 1979

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DORIE-21
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DORIE-01-21
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Mathevon, Valerie

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Abstract

- Integral - 21/10/1972 - - CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT OU DE GOUVERNEMENT DES ETATS MEMBRES OU ADHERENTS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - PARIS 19/10/1972 - 21/10/1972 - DECLARATION - Hyperlien
- Integral - 23/01/1974 - 135/74 - Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 457/73 de Mme WALZ - Hyperlien
- Excerpt - 21/12/1972 - R/2881/72 - Lettres du Président de l'Assemblée et du Président de la Cour de Justice relatives à la mise en oeuvre de la déclaration de la Conférence au Sommet - in Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 216ème session tenue les 04/12/1972 et 05/12/1972 - Hyperlien
- Integral - 18/12/1972 - - Lettre de N. Smelzer, Président du Counseil à S.L. Mansholdt, Président de la Commission, W. Behrendt, Président du Parlement européen, et R. Lecourt, Président de la Court de Justice - Mise en oeuvre de la déclaration finale de la Conférence des Chefs d'Etat ou de Gouvernement - Hyperlien
- Integral - 18/12/1972 - - RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS ET UNION EUROPEENNE : LES PRESIDENTS DES 4 INSTITUTIONS SE SONT RENCONTRES DE MANIERE INFORMELLE : LES COMPETENCES MUTUELLES SERONT RESPECTEES - Hyperlien
- Integral - 15/12/1972 - - LA MISE EN OEUVRE DE LA DECLARATION DU SOMMET, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LE PAR. 16 (UNION EUROPEENNE), FERA L'OBJET D'UNE RENCONTRE DES 4 PRESIDENTS, LUNDI MATIN - Hyperlien
- Excerpt - 05/12/1972 - SEC(72)4359 - Rencontre des Présidents des quatre institutions - in Extrait du doc. SEC(72) 4359 du 05/12/1972 concernant le compte rendu succinct de la 216ème session du Conseil consacrée aux "Affaires générales" qui a eu lieu à Bruxelles, les 04/12/1972 et 05/12/1972 - Hyperlien
- Integral - 16/11/1972 - SA(72)8100 - Lettre de R. Lecourt, Président de la Court de Justice des Communautés européennes au Président de la Commission - Mise en oeuvre du paragraphe 16 de la déclaration finale de la Conférence de Paris - Hyperlien
- Integral - 05/06/1973 - - Sujets à traiter lors du déjeuner avec les Présidents des Institutions - Hyperlien
- Integral - 03/10/1973 - - MISE EN ROUTE DE L'UNION EUROPEENNE : NOUVELLE RENCONTRE DES PRESIDENTS DES INSTITUTIONS LE 05/10/1973 A LUXEMBOURG - Hyperlien
- Excerpt - 09/05/1973 - - Extrait de la "Résolution sur le 6ème Rapport général de la Commission des Communautés européennes sur l'activité des Communautés en 1972 adoptés par l'Assemblée lors de la séance du 09/05/1973" (doc. 944/73 (ASS 524) - Hyperlien
- Integral - 05/10/1973 - - Rapport sur l'Union européenne (question orale 107/73) - in Débats du Parlement Européen du 05/10/1973 - Hyperlien
- Integral - 01/02/1974 - - LISTE D'OUVRAGES OU DE DOCUMENTS DE REFERENCE - Hyperlien
- Integral - 13/10/1973 - - LE "CONCLAVE" DE LA COMMISSION S'EST CONCLU : LES DISCUSSIONS, TRES APPROFONDIES, ONT PORTE SUR LES PROBLEMES A COURT ET MOYEN TERME QUI SE POSENT EN VUE DE LA CREATION DE L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 10/10/1973 - - LES PROBLEMES DE L'UNION EUROPEENNE - Rappel des positions exprimées depuis le Sommet de Paris sur chacune des questions évoquées dans la note de M. le Président ont été analysés à cet effet les documents cités dans le dossier-type diffusé par le Secrétariat Général - Hyperlien
- Integral - 28/09/1973 - - Discussion de la Commission en vue de la préparation du rapport sur l'Union Européenne - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1973 - - Rappel des positions de M. Habib Deloncle [et de M. Pompidou] pour l'élaboration d'un rapport sur l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - TABLE DE MATIERES - Hyperlien
- Excerpt - 10/02/1973 - - Europa im Übergang von wirtschaftlicher zu politischer Einheit. Rückblick und Vorschau nach einem Vierteljahrhundert europäischer Politik / von Per Fischer - Hyperlien
- Excerpt - 29/11/1973 - - Extrait de la lettre de Monsieur le Président ORTOLI adressée à MM. les Chefs d'Etat et de Gouvernement en date du 29/11/1973 - Développement politique et institutionnel - Hyperlien
- Excerpt - 19/12/1973 - - ACCELERATION DES TRAVAUX RELATIFS A ĽUNION EUROPEENNE (point 2 de la communication) - in Extrait du projet de procès-verbal de la COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES tenue à Bruxelles les 16/12/1973, 17/12/1973 et 19/12/1973 - Hyperlien
- Excerpt - 15/12/1973 - - Extrait de la déclaration de la Conférence au Sommet à Copenhague les 14/12/1973 et 15/12/1973 - Hyperlien
- Integral - 17/01/1974 - - LE CONSEIL DES MINISTRES N'A PAS ETE EN MESURE DE DEFINIR LE MANDAT ET LA COMPOSITION DU GROUPE CHARGE DE FAIRE UN RAPPORT INTERIMAIRE SUR L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 16/01/1974 - - LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A MIS EN MARCHE LES PROCEDURES NECESSAIRES POUR ACCELERER LES TRAVAUX EN VUE DE LA DEFINITION DE L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 15/01/1974 - T/19/74 - PROJET de rapport consacré à l'Union européenne - Hyperlien
- Excerpt - 15/01/1974 - SEC(74)182 - Union européenne - in Extrait du compte-rendu de la 272ème session du Conseil consacrée aux Affaires Générales les 14/01/1974 et 15/01/1974 à Bruxelles - Hyperlien
- Integral - 11/01/1974 - - Procédure d'élaboration d'un rapport sur l'union européenne (délibérations du Comité Politique du 11/01/1974) - Hyperlien
- Integral - 19/02/1974 - R/499/74 - Lettre de R. Lecourt, Président de la Cour de Justice des Communautés européennes au Président du Conseil des Communautés européennes - Elaboration du rapport sur l'Union européenne - Hyperlien
- Excerpt - 19/01/1974 - SEC(74)246 - Rapport relatif à l'Union européenne - in Extrait du compte rendu de la session de 01/1974 du PE (doc. SEC(14) du 19/01/1974) - Hyperlien
- Integral - 16/01/1974 - R/165/74 - Accélération des travaux sur l'union européenne - Hyperlien
- Integral - 05/02/1974 - R/323/74 - Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 272ème session tenue les 14/01/1974 et 15/01/1974 - Hyperlien
- Integral - 24/01/1974 - - Proposition de la délégation du Royaume-Uni - Proposition de mandat pour le Groupe ad hoc "Union européenne" - Hyperlien
- Excerpt - 24/01/1974 - - Procédure pour l'élaboration d'un rapport sur l'Union européenne par les institutions de la Communauté (doc. SEC(74)192) - in Extrait du projet de procès-verbal de la 280ème réunion de la COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES tenue les 20/01/1974, 21/01/1974, 22/01/1974, 23/01/1974 et 24/01/1974 - Hyperlien
- Excerpt - 31/01/1974 - - Travaux sur l'Union européenne - in Extrait du projet de procès-verbal de la 281ème réunion de la COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES tenue à Bruxelles les 29/01/1974, 30/01/1974 et 31/01/1974 - Hyperlien
- Integral - 05/02/1974 - - Procédure pour l'élaboration du rapport des Institutions des Communautés Européennes sur l'Union Européenne (adopté par le Conseil le 05/02/1974) - Hyperlien
- Excerpt - 05/02/1974 - 274/74(Presse11) - Procédure pour l'élaboration du rapport des institutions des Communautés sur l'Union européenne - in Extrait de la Communication à la presse de la 276ème session du Conseil tenue les 04/02/1974 et 05/02/1974 (doc 274/74) - Hyperlien
- Integral - 24/09/1974 - - Les fédéralistes européens proposent la mise en place d'un comité de "sages" - Hyperlien
- Integral - 15/03/1974 - - L'ELABORATION D'UNE CONSTITUTION EUROPEENNE EST PROPOSEE PAR M. SCHEEL - Hyperlien
- Integral - 05/03/1974 - - M. CHRISTIAN FOUCHET DEMANDE UN REFERENDUM EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 20/06/1974 - - NOTE ETABLI PAR MONSIEUR CIAVARINI POUR LE PRESIDENT EN VUE DE SA RENCONTRE AVEC LE COREPER LE 20/06/1974 - L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 10/10/1974 - - LES PROCEDURES RELATIVES A LA MISE EN PLACE DE L'UNION EUROPEENNE - Schéma de note documentaire - Hyperlien
- Integral - 08/10/1974 - - LES PROCEDURES RELATIVES A LA MISE EN PLACE DE L'UNION EUROPEENNE - Schéma de note documentaire - Hyperlien
- Integral - 17/10/1974 - - RÉSOLUTION sur l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 31/10/1974 - - Europese Unie blijft einddoel - BELGIE VOORSTANDER VAN EUROPESE TOP - Hyperlien
- Integral - 10/12/1974 - - Sommet de Paris - 10/12/1974 - Hyperlien
- Integral - 30/10/1974 - - SUGGESTIONS DE LA COUR DE JUSTICE SUR L'UNION EUROPEENNE : POUR ETRE CREDIBLE, CETTE CONSTRUCTION DOIT S'APPUYER SUR UN VERITABLE REGIME DE DROIT SOUMIS A UN CONTROLE CONSTITUTIONNEL DE LA COUR - Hyperlien
- Integral - 23/07/1974 - SA(74)5464/2 - Lettre de R. Lecourt, Président de la Cour de Justice des Communautés européennes au Président de la Commission - Communication des suggestions de la Cour de Justice sur l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 18/07/1974 - - Copie de lettre de R. Lecourt, Président de la Cour de Justice des Communautés européennes au Président du Conseil - Suggestions de la Cour de Justice au sujet de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 26/07/1974 - SA(74)5580 - Lettre de J. Sauvagnargues, Président du Conseil au Président de la Commission - Transmission, pour examen, d'un questionnaire relatif à la mise en place de l'Union européenne que le Conseil, lors de sa 294ème session, tenue à Luxembourg le 25/06/1974, a décidé de transmettre aux gouvernements des Etats membres ainsi qu'aux autres Institutions des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 21/06/1974 - R/1620/74 - Union européenne - Questionnaire relatif à la mise en place de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 21/06/1974 - SEC(74)2417 - 733ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20/06/1974 - Union Européenne - Hyperlien
- Integral - 20/06/1974 - - NOTE ETABLIE PAR MONSIEUR CIAVARINI POUR LE PRESIDENT EN VUE DE SA RENCONTRE AVEC LE COREPER LE 20/06/1974 - Hyperlien
- Integral - 14/06/1974 - R/1592/74 - Union européenne - Questionnaire sur la mise en place de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 14/06/1974 - - 7ème réunion du Groupe ad hoc "Union Européenne" institué par le Conseil - 13/06/1974 - Hyperlien
- Integral - 21/05/1974 - R/1314/74 - Union européenne - Questionnaire concernant la mise en place de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 21/05/1974 - 74/24522 - 6ème réunion du Groupe ad hoc "Union Européenne" institué par le Conseil - 17/05/1974 et 20/05/1974 - Hyperlien
- Integral - 03/05/1974 - T/227/74 - Union européenne - Révision de la première liste de questions sur la mise en place de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 23/04/1974 - T/204/74 - Union européenne - Première liste de questions sur la mise en place de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 29/03/1974 - T/169/74 - Union européenne - Note de la délégation belge - Hyperlien
- Integral - 27/03/1974 - T/158/74 - Union européenne - Questions établies par la délégation néerlandaise et relatives à la mise en place de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 12/03/1974 - T/130/74 - Union européenne - Rapport n° 1 du Groupe au Comité des Représentants Permanents - Hyperlien
- Integral - 06/03/1974 - R/624/74 - L'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 06/03/1974 - R/543/1/74rév. - Le rapport du Conseil des Communautés européennes sur l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 25/02/1974 - R/543/74 - Le rapport du Conseil des Communautés européennes sur l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 05/09/1975 - - "L'Europe sera économique et sociale, ou elle ne sera pas" - L'avis du Comité économique et social sur l'Union européenne commenté par Roger Louet, Directeur général - Hyperlien
- Integral - 19/08/1975 - CES820/75 - PROCES-VERBAL de la 5ème réunion du sous-comité "Union européenne", tenue à Bruxelles, au siège du Comité le 27/06/1975 - Hyperlien
- Integral - 23/07/1975 - SEC(75)2751 - 132ème Session plénière du COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - compte-rendu succinct - Hyperlien
- Integral - 18/07/1975 - - COMITE RENDU DU DEBAT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR L'UNION EUROPEENNE (16/07/1975) - Hyperlien
- Integral - 03/07/1975 - CES363/75 - PROJET D'AVIS du Comité économique et social sur "L'Union européenne" - Hyperlien
- Integral - 25/06/1975 - - ETAT DES TRAVAUX DU C.E.S. AU SUJET DE L'AVIS SUR "L'UNION EUROPEENNE" - Hyperlien
- Integral - 11/06/1975 - CES363/75rév. - AVANT-PROJET D'AVIS REVISE du Comité économique et social sur "l'Union européenne" - Hyperlien
- Integral - 27/05/1974 - 955/74 - Lettre de A. Lappas, Président du Comité Economique et Social au Président du Conseil des Communautés européennes - Avis sur la place et le rôle du Comité économique et social dans le système institutionnel communautaire et dans la perspective d'une évolution de celui-ci - Hyperlien
- Integral - 15/05/1975 - CES363/75 - AVANT-PROJET D'AVIS du Comité économique et social sur "l'Union européenne" - Hyperlien
- Integral - 12/05/1975 - CES460/75 - PROCES-VERBAL de la 3ème réunion du sous-comité "Union européenne" tenue à Bruxelles, au siège du Comité, le 17/04/1975 - Hyperlien
- Integral - 10/04/1979 - SEC(74)1472 - Avis élaboré par le COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL, lors de sa 119ème Session plénière des 27/03/1974 et 28/03/1974 sur "La place et le rôle du Comité économique et social dans le système institutionnel communautaire et dans la perspective d'une évolution de celui-ci" - Hyperlien

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