DORIE-14 00_04 - Projet européen - Initiatives diverses - 1979-1983

Documents from 01 January 1981 to 31 December 1982

Identity Statement

Reference Code
DORIE-14
Complete Reference Code
DORIE-01-14
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 12/02/1981 - - RAPPORT DES 3 SAGES - CONCLUSIONS DU CONSEIL EUROPEEN DES 01/12/1980 ET 02/12/1980 RELATIVES AU RAPPORT SUR LES INSTITUTIONS EUROPEENNES - Hyperlien
- Integral - 02/02/1981 - - PROJET DE LETTRE du Président du Conseil au Président de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 01/02/1980 - - Le vote à la majorité - Rapport des trois sages - Hyperlien
- Excerpt - 09/01/1981 - 12107/80EXT2 - EXTRAIT du PROJET de PROCES-VERBAL de la 679ème session du Conseil tenue à Bruxelles, les 15/12/1980 et 16/12/1980 POINTS A EXAMINER A LA SUITE DE LA SESSION DU CONSEIL EUROPEEN DES 01/12/1980 ET 02/12/1980 - Rapport des 3 Sages - Hyperlien
- Excerpt - 02/12/1980 - - RAPPORT DES 3 SAGES - in Extrait des conclusions du CE - Hyperlien
- Integral - 25/01/1980 - - Rapport des 3 Sages - Hyperlien
- Integral - ** - 10 - 1979 - - Rapport sur les Institutions Européennes, présenté au Conseil européen par le Comité des 3 - Hyperlien
- Integral - 17/07/1985 - - ASSISES DE LA TECHNOLOGIE EUROPEENNE - PARIS - 17/07/1985 - MEETING ON EUROPEAN TECHNOLOGY - PARIS - 17 JULY 1985 - Hyperlien
- Integral - 24/06/1983 - SI(83)520final - Conseil européen des 17/06/1983 - 19/06/1983 à Stuttgart - Hyperlien
- Integral - 29/11/1982 - COM(82)783final - RAPPORT DE LA COMMISSION SUR L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 24/11/1982 - - Rapport des Ministres des Affaires étrangères au Conseil européen sur l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 08/03/1982 - 4134/1/82REV1 - Follow-up de la rencontre du 17/11/1981 entre les Ministres des Affaires étrangères et le bureau élargi du Parlement européen - Réunion du groupe des Affaires générales du 05/03/1982 - Hyperlien

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Textual

Allied Materials

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Abstract: Volume 1982/0237 Date indicative : 29/11/1982 RAPPORT DE LA COMMISSION SUR L'UNION EUROPEENNE (Communication de la Commission au Conseil européen, à Copenhague, les 3 et 4 décembre 1982) (FRA) COMMISSION REPORT ON THE EUROPEAN UNION (Communication from the Commission to the European Council, Copenhagen, 3 and 4 December 1982) (ENG) BERICHT DER KOMMISSION ÜBER DIE EUROPÄISCHE UNION (Mitteilung der Kommission an den Europäischen Rat, Kopenhagen, 3. und 4. Dezember 1982) (DEU) VERSLAG VAN DE COMMIS ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1982)0783
Original Reference Code: COM(1982)783
Description Level: Dossier
Dates: 1982 to 1982
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