00_04 - Projet européen - Initiatives diverses - 1979-1983
00_04 - Projet européen - Initiatives diverses - 1979-1983
Documents from 01 January 1981 to 31 December 1982
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 12/02/1981 - - RAPPORT DES 3 SAGES - CONCLUSIONS DU CONSEIL EUROPEEN DES 01/12/1980 ET 02/12/1980 RELATIVES AU RAPPORT SUR LES INSTITUTIONS EUROPEENNES - Hyperlien
- Integral - 02/02/1981 - - PROJET DE LETTRE du Président du Conseil au Président de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 01/02/1980 - - Le vote à la majorité - Rapport des trois sages - Hyperlien
- Excerpt - 09/01/1981 - 12107/80EXT2 - EXTRAIT du PROJET de PROCES-VERBAL de la 679ème session du Conseil tenue à Bruxelles, les 15/12/1980 et 16/12/1980 POINTS A EXAMINER A LA SUITE DE LA SESSION DU CONSEIL EUROPEEN DES 01/12/1980 ET 02/12/1980 - Rapport des 3 Sages - Hyperlien
- Excerpt - 02/12/1980 - - RAPPORT DES 3 SAGES - in Extrait des conclusions du CE - Hyperlien
- Integral - 25/01/1980 - - Rapport des 3 Sages - Hyperlien
- Integral - ** - 10 - 1979 - - Rapport sur les Institutions Européennes, présenté au Conseil européen par le Comité des 3 - Hyperlien
- Integral - 17/07/1985 - - ASSISES DE LA TECHNOLOGIE EUROPEENNE - PARIS - 17/07/1985 - MEETING ON EUROPEAN TECHNOLOGY - PARIS - 17 JULY 1985 - Hyperlien
- Integral - 24/06/1983 - SI(83)520final - Conseil européen des 17/06/1983 - 19/06/1983 à Stuttgart - Hyperlien
- Integral - 29/11/1982 - COM(82)783final - RAPPORT DE LA COMMISSION SUR L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 24/11/1982 - - Rapport des Ministres des Affaires étrangères au Conseil européen sur l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 08/03/1982 - 4134/1/82REV1 - Follow-up de la rencontre du 17/11/1981 entre les Ministres des Affaires étrangères et le bureau élargi du Parlement européen - Réunion du groupe des Affaires générales du 05/03/1982 - Hyperlien
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Textual
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