00_04 - Projet européen - Projet Spinelli - 1983-1984 (1)
00_04 - Projet européen - Projet Spinelli - 1983-1984 (1)
Documents from 01 January 1983 to 31 December 1984
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 25/10/1983 - SP(83)4033 - EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON INSTITUTIONAL AFFAIRS - Summary record - Spinelli presents the text of a preliminary draft treaty establishing the European Union - Hyperlien
- Integral - 04/10/1983 - PE86.114/rév. - Document de travail sur les dispositions finales et générales de l'avant-projet de Traité d'Union Européenne - Rapporteur-coordinateur : Altiero Spinelli - Hyperlien
- Integral - 04/10/1983 - JUR(83)D/04571 - Projet de traité instituant l'Union ; note de M. Olmi concernant la procédure législative - Art. 33 - Hyperlien
- Excerpt - 03/10/1983 - PE87.000 - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - DOCUMENT DE TRAVAIL relatif à l'avant-projet de Traité instituant l'Union Europe - Rapporteur-coordinateur : Altiero Spinelli - Texte préparé avec l'assistance du Comité de Juristes composé de MM. Les Professeurs Francesco CAPOTORTI, Francis JACOBS, Jean-Paul JACQUE et Meinhard HILF - Hyperlien
- Integral - 06/05/1983 - JUR(83)D/02276 - Projet de résolution sur l'Union - Amendement n° 198 déposé par les députés Hänsch, Focke, Schieler, Seeler et Radoux - Hyperlien
- Integral - 12/04/1983 - PE83.326/A/Am.198 - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - AMENDEMENT à la proposition de résolution relative au contenu du projet de Traité instituant l'Union européenne (PE B3.326/rev.) - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - - LA STRUCTURE JURIDIQUE DE L'UNION (§§ 14 à 28) - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Les Institutions (§ 117 à 142) - Hyperlien
- Integral - 11 - 07 - 1983 - JUR(83)D/03419 - - Projet du Parlement concernant l'Union européenne - Réunion du Groupe chargé de préparer le débat en Commission en vue de la discussion en session plénière du Parlement - Hyperlien
- Integral - 11/07/1983 - JUR(83)D/03403 - Draft resolution of the EP on the content of a draft Treaty instituting the European Union - Hyperlien
- Integral - 08/07/1983 - JUR(83)D/03381 - Remarques de l'équipe de M. Béraud sur le projet de résolution du P.E. relative au contenu du projet de traité instituant l'Union européenne - Hyperlien
- Excerpt - 08/07/1983 - - Remarques de J.P. Delahousse sur des paragraphes du projet de traité instituant l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 08/07/1983 - JUR(83)D/03371 - Motion for a resolution, introduced by the Committee on institutional Affairs, concerning the substance of the draft treaty establishing the European Union. E.P. Doc 83.326/A/def of 31/05/1983 - Hyperlien
- Integral - 08/07/1983 - JUR(83)D/03364 - Projet de résolution du P.E. relative au contenu du projet de Traité instituant l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 07/07/1983 - JUR(83)D/03345 - Projet de résolution du Parlement européen relatif au contenu du projet de traité instituant l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 05/07/1983 - JUR(83)D/03304 - Projet de résolution du P.E. relatif au contenu du projet de traité instituant l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 01/07/1983 - - Prise de position sur la proposition de résolution relative au contenu du projet de traité instituant l'Union Européenne pour la partie relative aux finances de l'Union - Hyperlien
- Integral - 20/06/1983 - JUR(83)D/03020 - Projet de réponse à la Lettre de M. Ferri, Président de la Commission institutionnelle du PE - Hyperlien
- Integral - 13/06/1983 - - Appréciation globale de la Commission sur le projet de résolution en vue de la réunion précitée des 21 et 22 juin, éléments essentiels dans le domaine institutionnel et schéma d'un projet de réponse à M. Ferri - Hyperlien
- Integral - 11/04/1983 - JUR(83)D/01769 - Projet de Résolution du Parlement européen relatif au traité instituant l'Union européenne - Hyperlien
- Excerpt - 08/04/1983 - JUR(83)D/01758 - Projet de résolution du Parlement européen relatif au traité instituant l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 20/03/1985 - - FOURTH JOINT COMMITTEE on the SECONDARY LEGISLATION of the EUROPEAN COMMUNITIES - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Exposé de M. Ferri à l'Université de Liège sur: Le projet de Traité d'Union Européenne et le sens de la démarche du Parlement européen - Organisation des travaux - Points principaux du projet - Prévision de l'issue de cette entreprise - Hyperlien
- Integral - 17/11/1984 - - JOURNEE D'ETUDES DU 17/11/1984 - PROJET DE TRAITE INSTITUANT L'UNION EUROPEENNE - SCHEMA DU COMMENTAIRE DE JACQUES VANDAMNE SUR QUELQUES ASPECTS POLITIQUES - Hyperlien
- Excerpt - 17/11/1984 - - LE PROJET DE TRAITE D'UNION EUROPEENNE - Journée d'études du 17/11/1984 - LISTE DES PARTICIPANTS - Hyperlien
- Integral - 31/10/1984 - - THE FOREIGN RELATIONS POWERS AND POLICY IN THE DRAFT TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN UNION / by P. BRUCKNER - Conference at the Badia Fiesolana, 29-31/10/1984 - Hyperlien
- Integral - 31/10/1984 - - THE INSTITUTIONS AND PROCESS OF DECISION-MAKING IN THE DRAFT TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN UNION / by G. PASQUINO and L. BARDI - Hyperlien
- Integral - 16/10/1984 - - JOURNEE D'ÉTUDES DU 17/11/1984, RELATIVE AU PROJET DE TRAITE INSTITUANT L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 26/09/1984 - JUR(84)D/04497 - Questionnaire concerning the draft Treaty establishing the European Union - Hyperlien
- Integral - 02/08/1984 - - QUESTIONNAIRE SUR LE TRAITÉ POUR L'UNION EUROPÉENNE - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - QUESTIONS ON THE PROPOSED TREATY FOR THE EUROPEAN UNION - Hyperlien
- Excerpt - 05/04/1984 - - PROJET DE TRAITE D'UNION EUROPEENNE - CONCLUSIONS - Hyperlien
- Excerpt - 17/01/1984 - JUR(84)D/00257 - Projet de Traité sur l'Union européenne - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne. En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont en principe publics, en vertu de la Décision (UE/Euratom) 2015/44 Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics (certains ayant pourtant plus de 30 ans) peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas veuillez adresser une demande de consultation au service de la Commission qui se chargera d'examnier votre requête et de l'éventuelle autorisation à la consultation, à l'adresse suivante: SG-DOC-INSTITUTIONNELLE@ec.europa.eu
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly