DORIE-17 00_04 - Projet européen - Projet Spinelli - 1983-1984 (1)

Documents from 01 January 1983 to 31 December 1984

Identity Statement

Reference Code
DORIE-17
Complete Reference Code
DORIE-01-17
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 25/10/1983 - SP(83)4033 - EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON INSTITUTIONAL AFFAIRS - Summary record - Spinelli presents the text of a preliminary draft treaty establishing the European Union - Hyperlien
- Integral - 04/10/1983 - PE86.114/rév. - Document de travail sur les dispositions finales et générales de l'avant-projet de Traité d'Union Européenne - Rapporteur-coordinateur : Altiero Spinelli - Hyperlien
- Integral - 04/10/1983 - JUR(83)D/04571 - Projet de traité instituant l'Union ; note de M. Olmi concernant la procédure législative - Art. 33 - Hyperlien
- Excerpt - 03/10/1983 - PE87.000 - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - DOCUMENT DE TRAVAIL relatif à l'avant-projet de Traité instituant l'Union Europe - Rapporteur-coordinateur : Altiero Spinelli - Texte préparé avec l'assistance du Comité de Juristes composé de MM. Les Professeurs Francesco CAPOTORTI, Francis JACOBS, Jean-Paul JACQUE et Meinhard HILF - Hyperlien
- Integral - 06/05/1983 - JUR(83)D/02276 - Projet de résolution sur l'Union - Amendement n° 198 déposé par les députés Hänsch, Focke, Schieler, Seeler et Radoux - Hyperlien
- Integral - 12/04/1983 - PE83.326/A/Am.198 - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - AMENDEMENT à la proposition de résolution relative au contenu du projet de Traité instituant l'Union européenne (PE B3.326/rev.) - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - - LA STRUCTURE JURIDIQUE DE L'UNION (§§ 14 à 28) - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Les Institutions (§ 117 à 142) - Hyperlien
- Integral - 11 - 07 - 1983 - JUR(83)D/03419 - - Projet du Parlement concernant l'Union européenne - Réunion du Groupe chargé de préparer le débat en Commission en vue de la discussion en session plénière du Parlement - Hyperlien
- Integral - 11/07/1983 - JUR(83)D/03403 - Draft resolution of the EP on the content of a draft Treaty instituting the European Union - Hyperlien
- Integral - 08/07/1983 - JUR(83)D/03381 - Remarques de l'équipe de M. Béraud sur le projet de résolution du P.E. relative au contenu du projet de traité instituant l'Union européenne - Hyperlien
- Excerpt - 08/07/1983 - - Remarques de J.P. Delahousse sur des paragraphes du projet de traité instituant l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 08/07/1983 - JUR(83)D/03371 - Motion for a resolution, introduced by the Committee on institutional Affairs, concerning the substance of the draft treaty establishing the European Union. E.P. Doc 83.326/A/def of 31/05/1983 - Hyperlien
- Integral - 08/07/1983 - JUR(83)D/03364 - Projet de résolution du P.E. relative au contenu du projet de Traité instituant l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 07/07/1983 - JUR(83)D/03345 - Projet de résolution du Parlement européen relatif au contenu du projet de traité instituant l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 05/07/1983 - JUR(83)D/03304 - Projet de résolution du P.E. relatif au contenu du projet de traité instituant l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 01/07/1983 - - Prise de position sur la proposition de résolution relative au contenu du projet de traité instituant l'Union Européenne pour la partie relative aux finances de l'Union - Hyperlien
- Integral - 20/06/1983 - JUR(83)D/03020 - Projet de réponse à la Lettre de M. Ferri, Président de la Commission institutionnelle du PE - Hyperlien
- Integral - 13/06/1983 - - Appréciation globale de la Commission sur le projet de résolution en vue de la réunion précitée des 21 et 22 juin, éléments essentiels dans le domaine institutionnel et schéma d'un projet de réponse à M. Ferri - Hyperlien
- Integral - 11/04/1983 - JUR(83)D/01769 - Projet de Résolution du Parlement européen relatif au traité instituant l'Union européenne - Hyperlien
- Excerpt - 08/04/1983 - JUR(83)D/01758 - Projet de résolution du Parlement européen relatif au traité instituant l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 20/03/1985 - - FOURTH JOINT COMMITTEE on the SECONDARY LEGISLATION of the EUROPEAN COMMUNITIES - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Exposé de M. Ferri à l'Université de Liège sur: Le projet de Traité d'Union Européenne et le sens de la démarche du Parlement européen - Organisation des travaux - Points principaux du projet - Prévision de l'issue de cette entreprise - Hyperlien
- Integral - 17/11/1984 - - JOURNEE D'ETUDES DU 17/11/1984 - PROJET DE TRAITE INSTITUANT L'UNION EUROPEENNE - SCHEMA DU COMMENTAIRE DE JACQUES VANDAMNE SUR QUELQUES ASPECTS POLITIQUES - Hyperlien
- Excerpt - 17/11/1984 - - LE PROJET DE TRAITE D'UNION EUROPEENNE - Journée d'études du 17/11/1984 - LISTE DES PARTICIPANTS - Hyperlien
- Integral - 31/10/1984 - - THE FOREIGN RELATIONS POWERS AND POLICY IN THE DRAFT TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN UNION / by P. BRUCKNER - Conference at the Badia Fiesolana, 29-31/10/1984 - Hyperlien
- Integral - 31/10/1984 - - THE INSTITUTIONS AND PROCESS OF DECISION-MAKING IN THE DRAFT TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN UNION / by G. PASQUINO and L. BARDI - Hyperlien
- Integral - 16/10/1984 - - JOURNEE D'ÉTUDES DU 17/11/1984, RELATIVE AU PROJET DE TRAITE INSTITUANT L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 26/09/1984 - JUR(84)D/04497 - Questionnaire concerning the draft Treaty establishing the European Union - Hyperlien
- Integral - 02/08/1984 - - QUESTIONNAIRE SUR LE TRAITÉ POUR L'UNION EUROPÉENNE - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - QUESTIONS ON THE PROPOSED TREATY FOR THE EUROPEAN UNION - Hyperlien
- Excerpt - 05/04/1984 - - PROJET DE TRAITE D'UNION EUROPEENNE - CONCLUSIONS - Hyperlien
- Excerpt - 17/01/1984 - JUR(84)D/00257 - Projet de Traité sur l'Union européenne - Hyperlien

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