00_04 - Projet européen - Travaux groupe De Schoutheete & Nelville Jones - 1982
00_04 - Projet européen - Travaux groupe De Schoutheete & Nelville Jones - 1982
Documents from 01 January 1982 to 31 December 1982
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 20/04/1982 - - Réunion du groupe "Neville-Jones" - Hyperlien
- Integral - 19/04/1982 - UE(82)42 - MEETING OF THE GROUPE DE REFLEXION - 20/04/1982 - TIMINGS & AGENDA - Hyperlien
- Integral - 19/04/1982 - UE(82)40/revisé - COOPERATION EN MATIERE JURIDIQUE - Projet de contribution destinée au groupe de SCHOUTHEETE - Hyperlien
- Integral - 22/03/1982 - UE(82)36 - EUROPEAN UNION - ISSUES RAISED FOR THE COMMISSION BY THE GENSCHER-COLOMBO INITIATIVE - Hyperlien
- Integral - 22/03/1982 - UE(82)35 - DRAFT EUROPEAN ACT - HUMAN RIGHTS ASPECT - Hyperlien
- Integral - 18/03/1982 - UE(82)33 - L'EUROPE DU CITOYEN - Contribution transmise par le représentant de la Commission au groupe de Schoutheete le 16/03/1982 - Hyperlien
- Integral - 18/03/1982 - UE(82)32 - Activités au niveau européen dans le domaine de la culture et de l'éducation - Contribution transmise par le représentant de la Commission au groupe de Schoutheete le 16/03/1982 - Diffusée pour information aux membres du groupe de réflexion - Hyperlien
- Integral - 18/03/1982 - UE(82)31 - Coopération culturelle européenne - Suggestion présentées par la délégation italienne au groupe de Schoutheete le 16/03/1982 - Document diffusé pour information aux membres du groupe de réflexion - Hyperlien
- Integral - 18/03/1982 - UE(82)30 - CONCLUSIONS DE LA REUNION DU GROUPE DE REFLEXION - UNION EUROPEENNE DU 18/03/1982 - Hyperlien
- Integral - 17/03/1982 - UE(82)29 - Agenda of the meeting of the Reflection Group on European Union on 18/03/1982 - Hyperlien
- Integral - 17/03/1982 - UE(82)28 - COOPERATION ENTRE ETATS MEMBRES DANS LE DOMAINE JUDICIAIRE - Hyperlien
- Integral - 11/03/1982 - UE(82)27 - CONCLUSIONS DE LA REUNION DU GROUPE DE REFLEXION - UNION EUROPEENNE DU 11/03/1982 - Hyperlien
- Integral - 10/03/1982 - UE(82)26 - Prochaine réunion du groupe de réflexion "Union européenne" - Hyperlien
- Integral - 09/03/1982 - UE(82)25 - RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS - Hyperlien
- Integral - 09/03/1982 - UE(82)24 - TELEVISION - Hyperlien
- Integral - 05/03/1982 - UE(82)23 - POLAND AND CENTRAL AMERICA - DECISION - MAKING PROCEDURE - Hyperlien
- Integral - 05/03/1982 - UE(82)22 - CONCLUSIONS DE LA REUNION DU GROUPE DE REFLEXION UNION EUROPEENNE DU 04/03/1982 - Hyperlien
- Integral - 03/03/1982 - UE(82)21 - PROPOSITION GENSCHER-COLOMBO (conclusions de la Présidence suite à la discussion ministérielle le 23/02/1982) - Hyperlien
- Integral - 03/03/1982 - UE(82)19 - VOTE A LA MAJORITE QUALIFIEE DANS LE CONSEIL (de 1966 à 1981) - cas où le vote est prévu par les traités - la pratique du vote - tableau - Hyperlien
- Integral - 03/03/1982 - UE(82)18 - Agenda for the meeting of the Reflection Group scheduled for 04/03/1982 - Hyperlien
- Integral - 19/02/1982 - UE(82)17 - Conclusions de la réunion du groupe de réflexion du 18/02/1982 - Hyperlien
- Integral - 18/02/1982 - UE(82)16 - LE CONSEIL DE L'EUROPE ET LA COOPERATION EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE LA CULTURE ET DE L'EDUCATION Communication du secrétariat général du Conseil de l'Europe transmise à la présidence belge le 16/12/1982 - Hyperlien
- Integral - 16/02/1982 - - TELEVISION ET EUROPE DES CITOYENS - Hyperlien
- Integral - 16/02/1982 - UE/14 - RELATIONS AVEC LE PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 16/02/1982 - UE/13 - L'EUROPE DU CITOYEN - Eléments en vue d'une contribution à transmettre à la présidence du groupe des représentants des ministres des affaires étrangères - Hyperlien
- Integral - 16/02/1982 - UE/12 - CULTURE - Eléments en vue de la mise au point d'une contribution à transmettre à la présidence du groupe des représentants des ministres des affaires étrangères - Hyperlien
- Integral - 16/02/1982 - UE/11 - POLITIQUE EXTERIEURE - Hyperlien
- Integral - 15/02/1982 - UE/9bis - L'HISTORIQUE DE L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 15/02/1982 - UE/9 - L'HISTORIQUE DE L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 10/02/1982 - UE(82)8 - CONCLUSIONS DE LA REUNION DU GROUPE DE REFLEXION - UNION EUROPEENNE DU 09/02/1982 - Hyperlien
- Integral - 08/02/1982 - UE(82)7 - Culture - Education - Hyperlien
- Integral - 03/02/1982 - UE/6 - CONCLUSIONS DE LA REUNION DU GROUPE DE REFLEXION UNION EUROPEENNE DU 02/02/1982 - Hyperlien
- Integral - 29/01/1982 - UE/5 - POLITIQUE ETRANGERE COMMUNE - Tableau comparatif des dispositions des rapports de Luxembourg, de Copenhague et de Londres, ainsi que du projet d'acte européen soumis par MM. Genscher et Colombo - (Document établi par le secrétariat général en accord avec le service juridique) - Hyperlien
- Integral - 29/01/1982 - UE/3 - PREMIERES OBSERVATIONS CONCERNANT LE PROJET D'ACTE EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 29/01/1982 - UE/2 - Réunion du groupe de réflexion "union européenne" sous la présidence de Melle NEVILLE JONES - Hyperlien
- Integral - 25/01/1982 - UE(82)1 - Compte rendu de la réunion du groupe de réflexion "union européenne" du 22/01/1982 - Hyperlien
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