00_04 - Projet européen - Rapport Genscher-Colombo - 1981-1982
00_04 - Projet européen - Rapport Genscher-Colombo - 1981-1982
Documents from 01 January 1981 to 31 December 1982
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 26/04/1982 - 6448/82 - Note du Groupe des Affaires Générales du 23/04/1982 au Comité des Représentants Permanents - Aspects parlementaires de l'initiative germano-italienne - Hyperlien
- Integral - 26/04/1982 - 6448/82 - Aspects parlementaires de l'Acte Genscher-Colombo - Briefing pour la discussion aux Ambassadeurs du 29/04/1982 - Hyperlien
- Integral - 24/04/1982 - - Initiative germano-italienne - Hyperlien
- Integral - 23/04/1982 - - European Union : meeting of the de Schoutheete group : 21/04/1982 and 22/04/1982 - Hyperlien
- Integral - 20/04/1982 - 6005/1/82REV1 - Aspects parlementaires de l'initiative germano-italienne - Hyperlien
- Integral - 01/04/1982 - 6005/82 - Aspects parlementaires de l'initiative germano-italienne - Hyperlien
- Integral - 29/03/1982 - SEC(82)532 - UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 29/03/1982 - SEC(82)538 - ANALYSE DU PROJET DE TRAITE RELATIF A LA REALISATION DE L'UNION EUROPEENNE (PROJET JONKER) - Hyperlien
- Integral - 29/03/1982 - SP(83)1404/2 - Motion for a resolution concerning the substance of the draft - Treaty establishing the European Union (SP (83) 1404) - ("Spinelli Draft Resolution") - Hyperlien
- Integral - 26/03/1982 - 5803/82 - Initiative germano-italienne - Aspects parlementaires - Hyperlien
- Integral - 26/03/1982 - - Relations entre le Parlement européen et le Conseil - Hyperlien
- Integral - 26/03/1982 - SEC(82)532 - UNION EUROPEENNE - EUROPEAN UNION - Issues raised for the Commission by the Draft act - Hyperlien
- Integral - 25/03/1983 - SP(83)1404 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION - Proposition de résolution sur le contenu du projet de traité instituant l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 23/03/1982 - 5749/82 - Relations entre le Conseil et le Parlement Européen - Suites de la réunion du 17/11/1981 entre les Ministres des Affaires étrangères et le Bureau élargi du Parlement Européen - Hyperlien
- Integral - 15/03/1982 - 5557/82 - PROJET DE REPONSE REVISE A QUESTION ECRITE N° 1534/81 de M. RADOUX du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Coopération et intégration à l'occasion des déclarations de MM. GENSCHER et COLOMBO - Hyperlien
- Integral - 09/03/1982 - UE(82)20rév. - RELATIONS AVEC LE PARLEMENT EUROPEEN - Analyse des propositions GENSCHER/COLOMBO - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - LA COOPERATION POLITIQUE ET LE PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 01/03/1982 - 5110/82 - PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 1534/81 de M. RADOUX du Groupe des Affaires Générales en date du 12/02/1982 au Comité des Représentants Permanents - Coopération et intégration à l'occasion des déclarations de MM. GENSCHER et COLOMBO - Hyperlien
- Integral - 01/03/1982 - - Procédure de concertation législative - Hyperlien
- Integral - 01/03/1982 - - PROPOSITIONS DU DOCUMENT GENSCHER / COLOMBO RELATIVES AU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 26/02/1982 - - Procédure de concertation - Résumé de l'exposé du représentant de la Commission lors du groupe des Affaires Générales du 26/02/1982 - Hyperlien
- Integral - 25/02/1982 - SI(82)110 - Meeting of Ministers of Foreign Affairs and the Commission, Brussels, 23/02/1982 - European Union - Hyperlien
- Integral - 25/02/1982 - - COREPER LUNCHEON : 25/02/1982 - RELATIONS WITH THE EUROPEAN PARLIAMENT - Hyperlien
- Integral - 23/02/1982 - 4698/92EXT1 - EUROPEAN UNION : MINISTERIAL DISCUSSION - BRUSSELS, 23/02/1982 - Hyperlien
- Integral - 18/02/1982 - - Relations avec le Parlement Européen (note de M. Trojan) - Hyperlien
- Integral - 16/02/1982 - - European Union : Point 3.1 of the draft report by the Presidency to Foreign Ministers concerning the European Act : Security - Hyperlien
- Integral - 04/11/1981 - SEC(81)1915 - Draft - EUROPEAN ACT - Hyperlien
- Excerpt - 18/12/1981 - PE76.305 - Résolution sur le rôle du Parlement européen dans ses relations avec le Conseil européen - in Procès-verbal de la séance du 18/12/1981 - Hyperlien
- Integral - 18/12/1981 - COM(81)816final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN sur la procédure de concertation - Hyperlien
- Excerpt - 13/12/1981 - - Interview de M. le Président THORN Club de la Presse - Europe 1 - 13/12/1981 - Hyperlien
- Integral - 04/11/1981 - SEC(81)1915 - Projet - ACTE EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1981 - - Projet de traité instituant la 1ère étape de la réalisation de L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 01/12/1981 - SI(81)954/2 - Conseil européen des 26/11/1981 et 27/11/1981 à Londres - Hyperlien
- Integral - 19/11/1981 - - PROCEDURES RETENUES POUR LA PREPARATION DU SOMMET DE 1974 ET LES SUITES A DONNER AU RAPPORT TINDEMANS - Hyperlien
- Integral - 17/11/1981 - PE75.575 - COMPTE-RENDU SOMMAIRE établi en commun accord par les Secrétariats du Conseil et du Parlement européen RENCONTRE ENTRE LES 10 MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES ET LE BUREAU ELARGI DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Excerpt - 17/11/1981 - PE75.575 - ALLOCUTION PRONONCÉE PAR MADAME SIMONE VEIL PRESIDENT AU PARLEMENT EUROPÉEN À L'OCCASION DE LA RENCONTRE ENTRE LES MINISTRES DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DES 10 ET LE BUREAU ÉLARGI DU PARLEMENT EUROPÉEN STRASBOURG, LE 17/11/1981 - Hyperlien
- Integral - 17/11/1981 - SEC(81)1810 - UNION EUROPEENNE - Schéma de déclaration à faire par M. Andriessen de la part de la Commission au Parlement européen le jeudi 19 novembre, suite à la déclaration de M. Genscher sur l'union européenne - Hyperlien
- Integral - 13/11/1981 - 9827/2/81REV2 - Note du Groupe des Affaires Générales en date du 09/10/1981 au Comité des Représentants Permanents - Commentaire des résolutions concernant - les relations entre le Parlement européen et le Conseil - le droit d'initiative et le rôle du Parlement européen dans le processus législatif de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 11/11/1981 - COM(81)695final - RAPPORT DE LA COMMISSION SUR L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 04/11/1981 - - Projet - ACTE EUROPEEN - Hyperlien
- Excerpt - 16/10/1981 - SEC(81)1569/2 - MEMORANDUM DU GOUVERNEMENT FRANCAIS SUR LA RELANCE EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 15/10/1981 - SEC(81)1582 - RAPPORT SUR LA COOPERATION POLITIQUE EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 07/10/1981 - COM(81)581final - LES RELATIONS ENTRE LES INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTE - Hyperlien
- Integral - 09/07/1981 - - RÉSOLUTION sur la coopération politique européenne et le rôle du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 09/07/1981 - - RÉSOLUTION sur le droit d'initiative et le rôle du Parlement européen dans le processus législatif de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 09/07/1981 - - RÉSOLUTION sur les relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux - Hyperlien
- Integral - 09/07/1981 - - RÉSOLUTION sur les relations entre le Parlement européen et le Conseil - Hyperlien
- Integral - 20/04/1981 - - Volet parlementaire de l'Acte Genscher / Colombo - Résultats du groupe des Affaires générales du 19/04/1981 - Hyperlien
- Integral - 22/03/1982 - - Travaux du Groupe des Affaires générales du Conseil - Hyperlien
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