DORIE-29 00_06 - Projet européen - Notes et brochures institution.- Institutions et organes (E. Noël) (1)

Documents from 01 January 1988 to 31 December 1995

Identity Statement

Reference Code
DORIE-29
Complete Reference Code
DORIE-01-29
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 20/07/1995 - - INSTITUTIONS, ORGANS AND ORGANISMS OF THE EUROPEAN COMMUNITIES - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1990 - - Mise à jour de la brochure sur les institutions de Emile Noël avec le concours de Helmut Offele, Conseiller au Sécretariat général de la Commission des Communautés européenne - Hyperlien
- Integral - 17/10/1990 - - Brochure de M. Noël - Hyperlien
- Integral - 11/10/1990 - - Révision de la brochure de M. Noël - Activité des Comités de gestion - Hyperlien
- Integral - 07/08/1990 - - Brochure "les institutions" - Hyperlien
- Integral - 03/08/1990 - SEC(90)1658 - Implantation des services communautaires - situation fin 09/1989 - Hyperlien
- Integral - 27/07/1990 - - Mise à jour de la brochure "les institutions" - Hyperlien
- Integral - 24/07/1990 - - Brochure "Les institutions" - Mise à jour 1990 - Hyperlien
- Integral - 19/07/1990 - - Vos demandes de renseignements et/ou de documents - Hyperlien
- Integral - 21/06/1990 - - Brochure "Les institutions" - Hyperlien
- Integral - 20/12/1989 - 3978/89/CECA - DÉCISION N° 3978/89/CECA DE LA COMMISSION du 20/12/1989 fixant le taux des prélèvements pour l'exercice 1990 et modifiant la décision n° 3/52/CECA relative au montant et aux modalités d'application des prélèvements prévus aux articles 49 et 50 du traité CECA - Hyperlien
- Integral - 18/02/1985 - - Illustration de "Comment fonctionnent les institutions" - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - COMMENT FONCTIONNENT LES INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1988 - - DIE ORGANE DER EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFT - Aufbau und Arbeitsweise / Emile Noël - Hyperlien

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Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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