00_04 - Projet européen - Suivi sommet de Paris (1972) - Rapports institutions - 1975

Documents from 01 January 1974 to 31 December 1975

Identity Statement

HAEU Reference Code
DORIE-22
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 12/12/1974 - SEC(74)5026 - SOMMET EUROPEEN - (Paris, 09/12/1974 et 10/12/1974) - COMMUNIQUE FINAL - Hyperlien
- Integral - 04/08/1975 - E-307/1975 - Question écrite N° 307, 75 de Monsieur CORRIE - Rapport de la Commission sur l'Union européenne - Hyperlien
- Excerpt - 07/07/1975 - - RAPPORT SUR L'UNION EUROPEENNE - Extrait de Note hebdomadaire N° 24/75 du 07/07/1975 - Hyperlien
- Integral - ** - 06 - 1975 - IP-32 - RAPPORT DE LA COMMISSION SUR L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1975 - Bull.CE6-1975 - Rapport de la Commission sur l'Union européenne - in "BULLETIN des COMMUNAUTES EUROPEENNES" - Hyperlien
- Integral - 05/03/1974 - UE/18 - PROJET DE RAPPORT INTERIMAIRE SUR LES TRAVAUX DU GROUPE EN MATIERE D'UNION EUROPEENNE (PARTIES I et II) - Hyperlien
- Integral - 21/02/1974 - UE/16 - Contributions des Membres du Groupe ad hoc - Contenu de l'Union Européenne - LES "POLITIQUES D'ACCOMPAGNEMENT" / par F. Braun - Hyperlien
- Integral - 21/02/1974 - UE/15 - Contributions - La structure institutionnelle de l'Union Européenne / par K. Meyer - Hyperlien
- Integral - 21/02/1974 - - Contributions - The institutional structure of European Union / par K. Meyer - Hyperlien
- Integral - 08/02/1974 - - LISTE DES DOCUMENTS DIFFUSES A CE JOUR DU GROUPE AD HOC UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 07/02/1974 - UE/12 - Contributions des Membres du Groupe ad hoc - Contenu de l'Union Européenne - LES DOMAINES MONETAIRE, BUDGETAIRE ET FISCAL / par U. Mosca - Hyperlien
- Integral - 07/02/1974 - SEC(74)70.027 - Contributions by the members of the Ad Hoc Working Party - Content of European Union - MONETARY, BUDGETARY AND TAXATION MATTERS / U. Mosca - Hyperlien
- Integral - 07/02/1974 - UE/11 - Contributions des Membres du Groupe ad hoc -La structure institutionnelle de l'Union Européenne - GOUVERNEMENT EUROPEEN / par R. Perissich - Hyperlien
- Integral - 07/02/1974 - SEC(74)70.027 - Contributions by the members of the Ad Hoc Working Party - The institutional structure of European Union - A EUROPEAN GOVERNMENT / R. Perissich - Hyperlien
- Integral - 06/02/1974 - UE/10 - Contributions des Membres du Groupe ad hoc - Contenu de l'Union Européenne - LA POLITIQUE ETRANGERE / E.P. Wellenstein - Hyperlien
- Integral - 06/02/1974 - UE/9 - Contributions des Membres du Groupe ad hoc - Contenu de l'Union Européenne - POLITIQUE REGIONALE / R. Ruggiero - Hyperlien
- Integral - 06/02/1974 - UE/9 - Contributions by the Members of the Working Party - The content of European Union - REGIONAL POLICY / R. Ruggiero - Hyperlien
- Integral - 06/02/1974 - UE/6 - Contributions des Membres du Groupe ad hoc - Contenu de l'Union Européenne - LA POLITIQUE DE DEFENSE / par R. Foch - C. Layton - Hyperlien
- Integral - 06/02/1974 - SEC(74)70019 - Contributions by the members of the Ad Hoc Working Party - Content of European Union - DEFENSE POLICY - R. Foch - C. Layton - Hyperlien
- Integral - 06/02/1974 - UE/4 - Contributions des Membres du Groupe ad hoc - Contenu de l'Union Européenne - UNION EUROPEENNE : CE QUI NE DOIT PAS ETRE INCLUS / D.H.A. Hannay - Hyperlien
- Integral - 04/02/1974 - UE/4 - Contributions by the Members of the Working Party - The content of European Union - EUROPEAN UNION : WHAY NOT TO INCLUDE / D.H.A. Hannay - Hyperlien
- Integral - 04/02/1974 - UE/3 - Contributions des Membres du Groupe ad hoc - Contenu de l'Union Européenne - DROITS DE L'HOMME / P. Leleux avec J. Mc Colgan - Hyperlien
- Integral - 07/02/1974 - SEC(74)70016 - Contributions by the Members of the Working Party - The content of European Union - HUMAN RIGHTS / P. Leleux with J. Mc Colgan - Hyperlien
- Integral - 04/02/1974 - UE/7 - ELEMENTS FONDAMENTAUX DE L'UNION / W. Much et P. Leleux - Hyperlien
- Integral - 04/02/1974 - SEC(74)70019 - Contributions by the members of the Ad Hoc Working Party - FOUNDATIONS OF THE UNION / W. Much et P. Leleux - Hyperlien
- Integral - 04/02/1974 - UE/5 - Contributions des Membres du groupe de travail - Le contenu de l'Union européenne - ASPECTS SOCIAUX / J. Mc Colgan et P. Leleux - Hyperlien
- Integral - 04/02/1974 - UE/5 - Contributions by the Members of the Working Party - The content of European Union - SOCIAL ASPECTS / J. Mc Colgan et P. Leleux - Hyperlien
- Integral - 31/01/1974 - SEC(74)70.022 - Contributions by the members of the Ad Hoc Working Party - Content of European Union - FOREIGN POLICY - Hyperlien
- Integral - 17/10/1975 - - L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 21/06/1974 - R/1620/74 - Union européenne - Questionnaire relatif à la mise en place de l'Union européenne - Hyperlien

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