CES-7386 154ème session plénière du CES – 14 et 15 décembre 1977

Documents from 21 December 1977 to 25 January 1978

Identity Statement

Reference Code
CES-7386
Complete Reference Code
CES.VOL19-05-7386
Original Record Code
CES/1977 - 05 - 504
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations sur: la "Proposition de programme pluriannuel de recherche et développement
des Communautés européennes en matière de recyclage des papiers et cartons" (CES 1249/77); la " Proposition
de décision du conseil arrêtant une action concertée de la Communauté économique européenne dans le
domaine des propriétés physiques des denrées alimentaires" (CES 1250/77); la " Proposition de règlement du
Conseil concernant les taux de change à appliquer dans la politique des structures agricoles" (CES 1251/77); l'
"Aménagement de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine et sur le rapport de
la Commission au Conseil sur les mérites respectifs des régimes de primes et des mesures d'intervention dans le
secteur de la viande bovine" (CES 1252/77); la "Proposition de directive du Conseil prolongeant les
dérogations accordées en matière de peste porcine classique au Danemark, à l'Irlande et au Royaume-Uni"
(CES 1253/77); la "Proposition de directive du Conseil portant 2ème modification de la directive 70/357/CEE
relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les substances ayant des effets
antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine" (CES 1254/77); la
"Proposition de directive du Conseil portant 3ème modification de la directive 64/54/CEE relative au
rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés
dans les denrées destinées à l'alimentation humaine" (CES 1255/77); la "Proposition de directive du Conseil
portant 6ème modification de la directive du Conseil du 23/10/1962, relative au rapprochement des
réglementations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées
destinées à l'alimentation humaine" (CES 1256/77); la "Proposition de règlement (CEE) du Conseil arrêtant
une action concertée de recherche sur l'évolution des grandes concentrations urbaines" (CES 1257/77).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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