CES-7372 148ème session plénière du CES – 27 et 28 avril 1977

Documents from 10 June 1977 to 14 June 1977

Identity Statement

Reference Code
CES-7372
Complete Reference Code
CES.VOL19-05-7372
Original Record Code
CES/1977 - 05 - 490
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations sur: la "Communication de la Commission au Conseil en vue du réexamen des
règles relatives aux missions et fonctionnement du Fonds social européen" (CES 487/77); les "Négociations
commerciales multilatérales dans le cadre du GATT" (CES 489/77); la "Proposition de directive du Conseil
portant conclusion, au nom de la Communauté, d'une déclaration commune d'intention pour la mise en oeuvre
d'une action européenne dans le domaine du transport, sur le thème aides électroniques à la circulation sur les
grands axes routiers" (CES 490/77); le "Code communautaire de sécurité nucléaire" (CES 491/77); la
"Proposition de décision du Conseil pour une action concertée portant sur un programme de recherche dans le
domaine "traitement et utilisation des boues d'épuration" (CES 488/77); Compte rendu des délibérations sur: les
"Relations entre la Communauté et le Portugal" (CES 492/77).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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