Compte rendu des délibérations sur: la "Communication de la Commission au Conseil en vue du réexamen des
règles relatives aux missions et fonctionnement du Fonds social européen" (CES 487/77); les "Négociations
commerciales multilatérales dans le cadre du GATT" (CES 489/77); la "Proposition de directive du Conseil
portant conclusion, au nom de la Communauté, d'une déclaration commune d'intention pour la mise en oeuvre
d'une action européenne dans le domaine du transport, sur le thème aides électroniques à la circulation sur les
grands axes routiers" (CES 490/77); le "Code communautaire de sécurité nucléaire" (CES 491/77); la
"Proposition de décision du Conseil pour une action concertée portant sur un programme de recherche dans le
domaine "traitement et utilisation des boues d'épuration" (CES 488/77); Compte rendu des délibérations sur: les
"Relations entre la Communauté et le Portugal" (CES 492/77).

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Textual