CES-7369 147ème session plénière du CES – 30 et 31 mars 1977

Documents from 14 April 1977 to 04 May 1977

Identity Statement

Reference Code
CES-7369
Complete Reference Code
CES.VOL19-05-7369
Original Record Code
CES/1977 - 05 - 487
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations sur: la "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des
législations des Etats membres relatives aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques" (CES
396/77); la " Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives aux poids et dimensions de certains véhicules à moteur" (CES 397/77); la " Proposition de
directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux-brouillard arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques" (CES 398/77); la " Proposition de directive du
Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux-arrière des
véhicules à moteur et de leurs remorques" (CES 399/77); la " Proposition de directive du Conseil concernant le
rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux-stationnement des véhicules à moteur"
(CES 400/77); la "Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 70/156/CEE dy 6
février 1970, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des
véhicules à moteur et de leurs remorques" (CES 401/77); la " Proposition de directive du Conseil concernant le
rapprochement des législations des Etats membres relatives aux gammes de quantité nominale admises pour
certains produits en préemballages" (CES 402/77); la "Proposition de directive du Conseil relative à la qualité
requise des eaux conchylicoles" (CES 403/77); la "Proposition de décision du Conseil relative à l'acceptation de
certaines normes Codex sur les sucres alimentaires" (CES 404/77); la "Proposition de règlement du Conseil
concernant un régime d'aides financières communautaires destinées à encourager l'utilisation de charbon dans
les centrales électriques" (CES 405/77); le "Projet de résolution du Conseil concernant la concertation au
niveau communautaire en matière d'implantation de centrales électriques et sur la Proposition de règlement du
Conseil concernant l'instauration d'une procédure de consultation communautaire pour les centrales électriques
susceptibles d'affecter le territoire d'autres Etats membres" (CES 406/77); la "Proposition de directive du
Conseil portant 6ème modification de la directive du Conseil du 27/06/1967, concernant le rapprochement des
législations des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances
dangereuses" (CES 407/77).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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