Compte rendu des délibérations sur: la "Proposition de "Proposition de la Commission au Conseil concernant la
fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes" (CES 246/77); la "Proposition
de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant la lutte contre
la migration illégale et l'emploi illégal" (CES 245/77); la "Proposition de directive du Conseil concernant les
déchets toxiques et dangereux" (CES 244/77); la " Proposition de directive du Conseil concernant la qualité
requise des douces aptes à la vie des poissons" (CES 243/77); la "Proposition de directive modifiant la directive
75/271/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive
75/268/CEE (France)" (CES 242/77); la " Proposition de directive du Conseil portant coordination des
dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les organismes collectif en valeur
mobilières " (CES 241/77); la "Proposition de 7ème directive sur la base de l'article 54, paragraphe 3 g) du Traité
CE concernant les comptes du groupe" (CES 240/77).

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Textual