CES-7381 152ème session plénière du CES – 26 et 27 octobre 1977

Documents from 04 November 1977 to 25 November 1977

Identity Statement

Reference Code
CES-7381
Complete Reference Code
CES.VOL19-05-7381
Original Record Code
CES/1977 - 05 - 499
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la session plénière (CES 1042/77 + annexe); compte rendu des délibérations sur: la
"Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 64/432/CEE et relative, en ce qui concerne la
brucellose, à l'épreuve de l'antigène brucellique tamponné, au vaccin 45/20 et à la marge d'incertitude de
l'épreuve de séro-agglutination" (CES 1043/77); la "Proposition de directive du Conseil prorogeant un certain
nombre de dérogations relatives à la brucellose et à la tuberculose, accordées au Danemark, à l'Irlande et au
Royaume-Uni" (CES 1044/77); la "Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la fixation des
principes uniformes pour le calcul des coûts des entreprises de chemin de fer" (CES 1046/77); la "Proposition
de directive du Conseil concernant l'élimination des doubles impositions dans le cas de correction des bénéfices
entre entreprises associées" (procédure arbitrale)" (CES 1047/77); la "Communication de la Commission au
Conseil concernant les politiques communautaires pour les industries de l'électronique et de l'information"
(CES 1049/77); la "Proposition de directive du Conseil portant amendement à la directive du 20/05/1975 n°
75/319/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives
relatives aux spécialités pharmaceutiques" (CES 1050/77); la "Proposition de programme pluriannuel de
recherche et de développement dans le domaine des matières premières primaires (action indirecte 1978-1981)"
(CES 1051/77); la "Proposition de décision du Conseil pour l'adoption d'une 2ème plan d'action triennal dans le
domaine de l'information et de la documentation scientifique et technique" (CES 1052/77); la "Proposition de
règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72 concernant l'application des
régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent et à l'intérieur de la
Communauté" et la "Proposition de règlement du Conseil modifiant les annexes des règlements (CEE) n°
1408/71 et 574/72 concernant l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur
famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté" (CES 1055/77), la "Proposition de règlement du
Conseil relatif aux opérations bénéficiant d'un taux d'intervention majoré du Fonds social européen et la
Proposition de décision du Conseil relative à l'intervention du Fonds social européen en faveur des femmes"
(CES 1056/77).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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