CES-7378 151ème session plénière du CES – 28 et 29 septembre 1977

Documents from 22 September 1977 to 04 November 1977

Identity Statement

Reference Code
CES-7378
Complete Reference Code
CES.VOL19-05-7378
Original Record Code
CES/1977 - 05 - 496
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Projet d'ordre du jour révisé (CES 786/77 rev.2); communiqués de presse (34/77, 37/77); compte rendu des
délibérations sur: la "Communication de la Commission au Conseil concernant le programme d'action
communautaire en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie (URE) – 2ème série de propositions législatives "
(CES 909/77); la "Communication de la Commission au Conseil concernant la réalisation d'économies
d'énergie par la modernisation des bâtiments existant dans la Communauté" (CES 910/77); la "Proposition de
règlement (CEE) du Conseil concernant l'octroi d'aides financières à des projets de démonstration permettant
des économies d'énergie et sur la Proposition de règlement (CEE) du Conseil visant l'octroi d'un soutien
financier aux projets d'exploitation de sources énergétiques alternatives" (CES 911/77); procès-verbal de la
session plénière (CES 903/77).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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