151ème session plénière du CES – 28 et 29 septembre 1977
151ème session plénière du CES – 28 et 29 septembre 1977
Documents from 22 September 1977 to 04 November 1977
Identity Statement
Microfiche
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Projet d'ordre du jour révisé (CES 786/77 rev.2); communiqués de presse (34/77, 37/77); compte rendu des
délibérations sur: la "Communication de la Commission au Conseil concernant le programme d'action
communautaire en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie (URE) – 2ème série de propositions législatives "
(CES 909/77); la "Communication de la Commission au Conseil concernant la réalisation d'économies
d'énergie par la modernisation des bâtiments existant dans la Communauté" (CES 910/77); la "Proposition de
règlement (CEE) du Conseil concernant l'octroi d'aides financières à des projets de démonstration permettant
des économies d'énergie et sur la Proposition de règlement (CEE) du Conseil visant l'octroi d'un soutien
financier aux projets d'exploitation de sources énergétiques alternatives" (CES 911/77); procès-verbal de la
session plénière (CES 903/77).
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Textual