152ème session plénière du CES – 26 et 27 octobre 1977
152ème session plénière du CES – 26 et 27 octobre 1977
Documents from 21 November 1977 to 06 December 1977
Identity Statement
Microfiche
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Compte rendu des délibérations sur: la " Proposition de règlement (CEE) du Conseil prévoyant des mesures
spéciales pour les graines de ricin" (CES 1045/77); le "Rapport annuel sur la situation économique de la
Communauté en 1977" (CES 1048/77); le "Projet de directive du Conseil relative à la protection des
consommateurs en matière d'indication des prix des denrées alimentaires" (CES 1054/77); les "Propositions de
la Commission concernant le schéma 1978 des préférences tarifaires généralisées de la Communauté
européenne" (CES 1057/77); la "Politique communautaire à l'égard des pays du sud et de l'est du bassin
méditerranéen" (CES 1058/77).
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Textual