CES-7368 147ème session plénière du CES – 30 et 31 mars 1977

Documents from 13 April 1977 to 29 April 1977

Identity Statement

Reference Code
CES-7368
Complete Reference Code
CES.VOL19-05-7368
Original Record Code
CES/1977 - 05 - 486
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la session plénière (CES 388/77); compte rendu des délibérations sur: la "Proposition de
règlement du Conseil relatif à la mise en place d'un formulaire communautaire de déclaration d'exportation"
(CES 389/77); la "Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives,
réglementaires et administratives relatives au régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables
dans le trafic international de voyageurs" (CES 390/77); la "Proposition de directive du Conseil concernant le
rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs d'essuie-glace et de lave-glace des
véhicules à moteur" (CES 391/77); la "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des
législations des Etats membres relatives aux dispositifs de dégivrage et de désembuage des véhicules à moteur"
(CES 392/77); la "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (identification des commandes, témoins et
indicateurs" (CES 393/77); la "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des
législations des Etats membres relatives au chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur" (CES 394/77); la
"Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives
au recouvrement des roues des véhicules à moteur" (CES 395/77).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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