Compte rendu des délibérations sur: la "Politique commune dans le secteur de la science et de la technologie"
(CES 1162/77); la " Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme de recherche et de
développement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique concernant l'exploration et l'extraction
de l'uranium" (CES 1163/77); la " Proposition modifiée de règlement du Conseil concernant les groupements
de producteurs et leurs unions" (CES 1164/77); la " Proposition de directive du Conseil modifiant pour la 1ère
fois la directive 74/329/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les
agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires"
(CES 1165/77); le "Premier programme d'action de recherches dans le secteur de la recherche médicale et de la
santé publique" (CES 1166/77); la " Proposition de règlement du Conseil fixant les conditions de recouvrement
à posteriori des droits à l'importation ou des droits à l'exportation qui n'ont pas été exigés du redevable pour des
marchandises déclarées pour un régime douanier comportant l'obligation de payer de tels droits" (CES
1167/77); la " Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives,
réglementaires et administratives relatives au régime des échanges standard de marchandises exportées pour
réparation" (CES 1168/77); la "Communication de la Commission au Conseil concernant un plan d'action pour
la recherche aéronautique" (CES 1169/77); les "Petites et moyennes entreprises dans le contexte
communautaire" (CES 1170/77); la " Proposition de directive du Conseil relative à la coordination des droits des Etats membres concernant les agents commerciaux (indépendants)" (CES 1171/77); les "Problèmes des
transports en relation avec les pays de l'Est" (CES 1172/77).

Dutch, English, French, German, Italian

Textual