CES-7384 153ème session plénière du CES – 23 et 24 novembre 1977

Documents from 01 December 1977 to 03 January 1978

Identity Statement

Reference Code
CES-7384
Complete Reference Code
CES.VOL19-05-7384
Original Record Code
CES/1977 - 05 - 502
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations sur: la "Politique commune dans le secteur de la science et de la technologie"
(CES 1162/77); la " Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme de recherche et de
développement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique concernant l'exploration et l'extraction
de l'uranium" (CES 1163/77); la " Proposition modifiée de règlement du Conseil concernant les groupements
de producteurs et leurs unions" (CES 1164/77); la " Proposition de directive du Conseil modifiant pour la 1ère
fois la directive 74/329/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les
agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires"
(CES 1165/77); le "Premier programme d'action de recherches dans le secteur de la recherche médicale et de la
santé publique" (CES 1166/77); la " Proposition de règlement du Conseil fixant les conditions de recouvrement
à posteriori des droits à l'importation ou des droits à l'exportation qui n'ont pas été exigés du redevable pour des
marchandises déclarées pour un régime douanier comportant l'obligation de payer de tels droits" (CES
1167/77); la " Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives,
réglementaires et administratives relatives au régime des échanges standard de marchandises exportées pour
réparation" (CES 1168/77); la "Communication de la Commission au Conseil concernant un plan d'action pour
la recherche aéronautique" (CES 1169/77); les "Petites et moyennes entreprises dans le contexte
communautaire" (CES 1170/77); la " Proposition de directive du Conseil relative à la coordination des droits des Etats membres concernant les agents commerciaux (indépendants)" (CES 1171/77); les "Problèmes des
transports en relation avec les pays de l'Est" (CES 1172/77).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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