Compte rendu des délibérations sur: la "Proposition de directive du Conseil concernant la mise sur le marché
des produits phytopharmaceutiques homologués CEE" et la "Proposition de directive du Conseil concernant
l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques concernant certaines
substances actives (CES 408/77); la " Proposition de directive du Conseil pour le rapprochement des
législations des Etats membres en ce qui concerne les matériaux et objets contenant du chlorure de vinyle
monomère, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires " (CES 409/77); "Comment le
développement régional contribue à la solution du problème du chômage et de l'inflation en donnant plus
d'équilibre dans la répartition de la population active" (CES 410/77); la "Proposition de décision du Conseil
modifiant la décision relative à l'harmonisation de certaines dispositions ayant une incidence sur la concurrence
dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable" (CES 411/77); annexe au
procès-verbal de la session plénière (CES 388/77 annexe 2).

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