CES-7370 147ème session plénière du CES – 30 et 31 mars 1977

Documents from 26 April 1977 to 15 July 1977

Identity Statement

Reference Code
CES-7370
Complete Reference Code
CES.VOL19-05-7370
Original Record Code
CES/1977 - 05 - 488
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations sur: la "Proposition de directive du Conseil concernant la mise sur le marché
des produits phytopharmaceutiques homologués CEE" et la "Proposition de directive du Conseil concernant
l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques concernant certaines
substances actives (CES 408/77); la " Proposition de directive du Conseil pour le rapprochement des
législations des Etats membres en ce qui concerne les matériaux et objets contenant du chlorure de vinyle
monomère, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires " (CES 409/77); "Comment le
développement régional contribue à la solution du problème du chômage et de l'inflation en donnant plus
d'équilibre dans la répartition de la population active" (CES 410/77); la "Proposition de décision du Conseil
modifiant la décision relative à l'harmonisation de certaines dispositions ayant une incidence sur la concurrence
dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable" (CES 411/77); annexe au
procès-verbal de la session plénière (CES 388/77 annexe 2).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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