CES-7376 150ème session plénière du CES – 22 et 23 juin 1977

Documents from 04 July 1977 to 15 July 1977

Identity Statement

Reference Code
CES-7376
Complete Reference Code
CES.VOL19-05-7376
Original Record Code
CES/1977 - 05 - 494
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations sur: la "Revenus agricoles dans la Communauté" (CES 662/77); la "Proposition
de règlement (CEE) du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 816/70, n°2893/74 et n° 817/70 en ce qui
concerne les teneurs maximales totales en anhydride sulfureux des vins autres que de liqueur" (CES 663/77); la
" Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la collaboration directe des instances chargées par les
Etats membres du contrôle du respect des dispositions communautaires et nationales dans le domaine vitivinicole"
(CES 664/77); la " Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°
816/70, portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole"
(CES 665/77); la "Proposition d'une directive du Conseil modifiant les directives 66/400/CEE 66/401/CEE
66/402/CEE 66/403/CEE 68/193/CEE 69/208/CEE 70/458/CEE et 70/457/CEE concernant la
commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales,
des plants de pommes de terre, des matériels de multiplication végétative de la vigne, des semences de plantes
oléagineuses et à fibres, des semences de légumes et le catalogue commun des variétés des espèces agricoles"
(CES 666/77); la " Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, dans le secteur du houblon, le montant de
l'aide aux producteurs au titre de récolte 1976" (CES 668/77); la "Problèmes des transports en relation avec les
pays de l'Est" (CES 669/77); la "Proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant le régime d'aides
financières communautaires destiné au financement des stocks conjoncturels de houille, de coke et
d'agglomérés" (CES 670/77); la " Proposition de règlement du Conseil relatif aux mesures nécessaires pour
rendre comparables la comptabilité et les comptes annuels des entreprises de chemin de fer" (CES 671/77); la
"Proposition de directive relative à la mise en oeuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre
hommes et femmes en matière de sécurité sociale" (CES 672/77); la "Proposition de directive du Conseil
concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements
commerciaux" (CES 673/77).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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