Compte rendu des délibérations sur: la "Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des
législations des Etats membres relatives aux bateaux et à leurs équipements de bord" (CES 912/77); les
"mutations industrielles et emploi – bilan de la politique industrielle communautaire et perspectives" (CES
904/77); la "Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1900/77 prévoyant
des mesures spéciales pour les graines de soja" (CES 906/77); la "Proposition d'une directive du Conseil
concernant le contrôle du flétrissement de la pomme de terre" (CES 905/77); les "Orientation en matière de
politique régionale communautaire" (CES 914/77); le "Fonds européen de développement régional – 2ème
rapport annuel (1976) et la note de synthèse sur les informations annuelles 1977" (CES 915/77); la "" (CES
/77).

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Textual