CES-7364
145ème session plénière du CES – 26 et 27 janvier 1977
CES-7364
145ème session plénière du CES – 26 et 27 janvier 1977
Documents from 10 February 1977 to 24 February 1977
Identity Statement
Created By
Reference Code
CES-7364
Original Record Code
CES/1977 - 05 - 482
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la session plénière (CES 109/77 + annexe); compte rendu des délibérations sur: la
"Proposition de règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale
dans le domaine des transports de marchandises par voie navigable" (CES 111/77); la "Proposition de
règlement CEE du Conseil prévoyant des mesures spéciales, dans le secteur du tabac, pour les tabacs de la
variété Beneventano" (CES 113/77); le "Projet de recommandation de la Commission aux Etats membres
concernant la préparation professionnelle pour les jeunes en chômage ou menacés de perdre leur emploi"
(CES 112/77).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies