Espace sans frontières - Marché intérieur (FL-586)

Espace sans frontières - Marché intérieur

Document date: [1992]

Identity

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Identity Statement

Created By

Lamoureux, François

HAEU Reference Code

FL-586

Original Reference Code

BAC 645/2007 n°144

Reference Archivists

Previti, Catherine

Context

Document Open Since

1 Jan 2022

Content and Structure

Abstract

I/ Notes de F. Lamoureux
- 1989 : Notes (de F. Lamoureux ?) sur la fiscalité de l’épargne (avec corrections manuscrites) [1989] et les offres publiques d’achat (02/02).
- 1992 : Notes de F. Lamoureux sur l’historique et le bilan de la réalisation du Marché unique (18/12/1992). ‘Marché intérieur : document révisé de la Commission’ (05/10).

II/ Documentation publiée
- « L’Achèvement du Marché intérieur : Livre blanc de la Commission à l’ intention du Conseil européen » (06/1985).
- Brochure du Bureau CE en France sur le rapprochement de la fiscalité indirecte dans le Grand marché [1992].

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Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union