- 1992 :
Notes de R. Perissich -DGIII Marché intérieur- [12765] (16/10). Annexe : note du Conseil sur la forme juridique et la légalité de l’acte créant le Comité permanent des semences et plants [R/420/65(AGRI 178)] (22/04/1965).

- 1993 :
. Note de D. Sorasio -Service juridique- sur la réunion du groupe Antici du 13/09 relative aux modifications du Règlement intérieur du Conseil [JUR(93)6930] (08/09). Notes de R. B. Wainwright [JUR/HEBDO(93)1] (26/01) et de J.-L. Dewost, directeur général du Service juridique [JUR(93)4341] (27/05), sur les mesures d’exécution arrêtées par la Commission sous forme de règlement sur la base d’une directive du Conseil. ‘The Third Pillar : the Commission’s right of co-initiative under title VI of the TEU’ : draft communication from Commissioner P. Flynn (03/05). Comment by D. Williamson, Secretary General, on the Oreja report dealing with the EU Constitution (11/05). Intervention du député européen J.-L. Bourlanges sur la réforme du scrutin européen en France durant les Entretiens de l’après-Maastricht (02/1993).
. Comptes rendus sommaires par I. Davignon -Secrétariat général- des réunions de la Commission institutionnelle du Parlement européen des 23-24/02 [SP(93)484] (25/02/1993), 18-19/03 [SP(93)753] (19/03), 27-28/04 [SP(93)1189] (30/04) et 28-29/06 [SP(93)1920] (29/06), avec extraits des projets des documents de travail de la Commission institutionnelle sur la stratégie relative à la mise en œuvre de la Constitution de l’UE (rapporteur : M. Oreja) [PE 204.541] (16/03) ainsi que sur la Constitution européenne et les régions [PE 204.096] (17/03).

- Aussi : Note du Service juridique sur la publication des déclarations de la Commission actées au procès-verbal du Conseil [JUR(90)D/579] (29/01/1990).

Textual