Notes de R. B. Wainwright -Service juridique- sur les mesures d’exécution arrêtées par la Commission sous forme de règlement sur la base d’une directive du Conseil [JUR/HEBDO(93)1] (26/01-18/03-15/04). Note de P. van Nuffel -Service juridique- sur l’article 175 CEE [JUR(93)1667] (23/02). Note du Service juridique sur les modifications des bases juridiques des propositions pendantes lors de l’entrée en vigueur du TUE et notamment sur les conséquences concernant les procédures parlementaires [JUR(93)1519] (18/02). Note de J.-C. Séché -Service juridique- sur le changement de base juridique pour les questions sociales dans le cadre du TUE [JUR(93)1273] (17/02). Note de R. Gosalbo Bono -Service juridique- résumant le rapport Roumeliotis concernant les accords interinstitutionnels [JUR(93)1838] (01/03). ‘La politique commerciale commune des services de transport’ : projet de communication du commissaire A. Matutes [JUR(93)1367] (15/02). Note d’H. van Lier-Service juridique- sur le recours de la France contre la Commission au sujet de la législation allemande sur le PCP [JUR(93)1321] (12/02). Note de V. Melgar -Service juridique- sur la clause de sauvegarde article 100 A § 5 du traité de Rome [JUR(93)1199] (10/02). Note d’information du Secrétariat général sur le débat relatif à l’élargissement durant la session plénière du Parlement européen [SP(93)302] (11/02). ‘Le traité de Maastricht et les aspects économiques de la sécurité’ : note de réflexion rédigée par un membre du Secrétariat général de la Défense nationale SGDN et distribuée par J. Vignon -Cellule de prospective- [423/93] (18/02). Compte rendu par H.-Steinel -Secrétariat général- de la réunion du Coreper sur les relations avec le Parlement européen (ombudsman et Commission d’enquête) [SI(93)68] (04/02).

Textual