Note de J.-L. Dewost, directeur général du Service juridique, sur les nouvelles modalités d’exercice des compétences d’exécution conférées par le Conseil à la Commission [JUR(92)7273] (29/10). Note de F. Lamoureux pour le ministre des Affaires étrangères français, H. Védrine, recommandant d’axer la campagne référendaire pour le traité de Maastricht sur l’Europe de la qualité (10/09). Réponse de la Commission CE au questionnaire de la Commission du règlement du Parlement européen sur la mise en œuvre du traité de Maastricht [SP(92)2396/3] (09/09). Fiches d’information et articles de presse relatifs aux positions nationales à la veille du référendum (1992). ‘La citoyenneté européenne’ par J.-C. Séché -Service juridique- dans le cadre du Conseil supérieur des Français de l’étranger (10/1992).

Textual