- Dossier du Secrétariat général sur les relations avec le Parlement européen [SEC(93)62/3] (01/02): Lettres de J.-P. Cot, président du GSPE (13/01), d’Y. Galland, président du Groupe libéral (20/01) et d’A. Aglietta et P. Lannoye, co-président des Verts (29/01) au sujet de la démocratisation du processus décisionnel, note sur la rencontre du président Jacques Delors et du commissaire J. Pinheiro avec le Bureau élargi du Parlement européen [SP(93)48] (21/01).

- Note (s.n.) sur les conséquences de la révision institutionnelle (art. 88-4) au niveau de l’implication du parlement français dans le processus d’examen des actes communautaires (01/02). Rapport de la Commission juridique du Parlement européen sur le 9e rapport annuel de la Commission relatif au contrôle de l’application du droit communautaire [PE 201.011/Déf] (28/01). Note de M. Petite -cabinet Delors- sur la suite à donner aux lettres des présidents des groupes parlementaires (26/01). Note du Service juridique sur la procédure électorale uniforme pour l’élection des membres du Parlement européen [JUR(93)239] (13/01). ‘Eléments de réflexion sur la nature d’une compétence en matière institutionnelle’: note confidentielle du cabinet Vanni d’Archirafi [CAB/XVII/1/93] (07/01). ‘Britain and the European Community : An historic error and an historic challenge’: memorandum submitted by P. Allott, Trinity College, to the House of Commons [1993].

Textual