Questions institutionnelles

Documents from [1991] to [1992]

Identity Statement

HAEU Reference Code
FL-605
Original Reference Code
BAC 645/2007 n°158
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Previti, Catherine

Context

Document Open Since
1 Jan 2022

Content and Structure

Abstract

-1991 :
Fiches de F. Lamoureux pour une émission télévisée sur les enjeux du traité de Maastricht (07/12). Note de F. Lamoureux, directeur adjoint du cabinet du Premier ministre E. Cresson, en vue de la rencontre avec les présidents des groupes politiques (17/12) avec schéma de communication post-Maastricht, les avantages de l’UEM, l’Europe sociale. Note de F. Lamoureux -cabinet Delors- sur les conséquences institutionnelles de l’élargissement (01/08). Photocopies d’articles variés (P. Maillet, J.-L. Quermonne).
- 1992 :
‘Maastricht : réalité et perspectives’ : document de travail du Groupe des Belles Feuilles pour sa séance de travail au Sénat (17/10). Note ‘Europe, mode d’emploi’ et schéma d’exposé sur la dimension européenne de P. Lamy, chef de cabinet du président Jacques Delors, pour ses interventions devant les commissions du XIe Plan (21/09). Note de lecture de F. Fries -cabinet Delors- sur l’ouvrage du député européen J.-L. Bourlanges intitulé « Le Diable est-il européen ? » (10/09). Notes de P. Ponzano -Secrétariat général- fournissant un Defensive point concernant l’éventuel abus du droit d’initiative de la Commission [PP/92] et [PP/162] (22-24/06). Fiches de F. Lamoureux pour l’intervention de Jacques Delors à ‘L’Heure de vérité’ dans le cadre de la ratification du traité de Maastricht en France (13/05).
- 1993 :
Note de J.-P. Menanteau -Cabinet Delors- résumant l’intervention du président Jacques Delors à l’Ecole nationale d’administration (18/01).

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Type of Archival Materials

Textual

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