Note de F. Lamoureux sur l’examen de l’acquis communautaire durant le Conseil du 08/12 (11/12). Notes de J.-C. Brouwers -DGI- sur la simplification des procédures et paiements (03/12) ainsi que sur les méthodes de travail (24/11). Note de J. Metthey -cabinet Cresson- sur la rencontre du commissaire E. Cresson avec le MEP R. Linkhor notamment sur la destruction des mines, la fusion, le projet ‘Dry hot rock’ et le musée de l’histoire européenne (20/11). Note de F. Lamoureux sur le problème posé par l’absence de recrutement des ALAT sur la facilité Liikanen pour Phare et Tacis [D(97)34797]. Explanatory note following the criticisms made by the European Parliament reports (Pimenta, Samland et Tillich) on the Tacis Programme [AM7778] (06/11). Note d’A. Viñas -DGI- sur la visite de D. Cordovez, représentant pour Chypre du secrétaire général des Nations unies (10/11). Projet de rapport du Conseil Affaires générales au Conseil européen sur l’élargissement et l’Agenda 2000 [SN3617/97] (12/11). Notes de C. Day -DGI- et de T. Summa -DGI- (03/11) et de F. Lamoureux (04/11) sur le fonctionnement de la direction F.

Textual