Notes au cabinet Van den Broek
Document date: [05/1996]Identity Statement
Paper
Previti, Catherine
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Note de G. Burghardt, directeur général DGI, demandant au cabinet du commissaire H. van den Broek de respecter la hiérarchie dans la communication de ses instructions [D(96)13246] (15/05). Projet originel de P. Kalbe -DGI- (03/05) et projet de réponse au ministre français des Affaires étrangères sur l’usage des langues dans les programmes Phare et Tacis [D(96)13013] (13/05). Annexe : Lettre du ministre au président J. Santer (15/04). Note by T. Summa -DGI- on the languages used in Tacis tenders and contracts [D(96)11241] (29/04). Notes de F. Lamoureux sur la procédure d’adoption du nouveau règlement Tacis (08/05) et sur le projet de conclusions du Conseil Affaires générales (en annexe) sur l’ex-Yougoslavie (08/05). Note by F. Lamoureux on the closure of the Kozloduy nuclear power plant in Bulgaria [05/996]. Projet de lettre du commissaire H. van den Broek à l’ambassadeur de Mongolie au sujet de l’assistance de la Commission en raison des incendies de forêts (08/05). Draft communication to the Commission by President Santer and Commissioner H. van den Broek on the regional co-operation between States from former Yugoslavia et their neighbours [D(96)12192] (03/05). Préparation de l’audition par le Comité budgétaire PE du commissaire E. Liikanen sur le financement de l’élargissement : note de dossier de F. Gaudenzi -DGI- [D(96)11859] (29/04), speaking points on the evaluation and future of Phare by E. Costopoulos -DGI- (26/04), fiche on the actions taken in the framework of the Pre-Accession Strategy by J. Pond -DGI-.
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Textual