- 1996 :
Lettre du ministre français des Affaires étrangères sur l’utilisation des langues dans les programmes communautaires Phare et Tacis (12/04) et réponse du président [04/1996]. Projet de la lettre du président pour le séminaire Elargissement au vu des travaux Agenda 2000 (15/11). Notes de F. Lamoureux sur la mise à disposition des contrats-types Phare et Tacis en anglais et en allemand [D(96)19288] (12/07) et [D(96)29690] (29/10). Note de la DGI sur l’état chiffré de la mise en œuvre des programmes communautaires en Bosnie (23/01). Draft minutes by A. Naqvi, Head of EC Delegation in Slovenia, of the meeting between President J. Santer and the Prime Minister of Slovenia (22/05). Compte rendu de l’entretien par F. Lamoureux [D(96)13553] (21/05). Speaking note by M. Franco -DGI- for the meeting (21/05). Corrections de F. Lamoureux au projet de lettre du président aux commissaires dans le cadre des travaux Agenda 2000 [D(97)10412] (09/04). Questionnaire révisé pour la PESC (01/04). Note de C. Trojan, secrétaire général adjoint, en vue de la réunion du Steering group Agenda 2000 sur le Paquet Santer au niveau PAC et Fonds structurels (27/03). Note de la DGVI sur les aides au développement rural des 10 PECOs (29/03). Commentary by G. Burghard, Director-General DGI External Relations, on the utilisation of Phare for participation in the 4th RTD Framework Programme [D(96)7653] (26/03). ‘The future enlargement of the EU’: draft speech by G. Avery -DGI- for President Santer’s speech in Praga (République tchèque) (21/03). Projet de conclusions du Conseil sur la ex-Yougoslavie (22/02). ‘Projet de rapport de la Commission au Conseil. Les perspectives de développement de la coopération régionale pour les pays issus de l’ex-Yougoslavie et les moyens de la Communauté pour favoriser cette coopération’ (07/02) et projet de plan du rapport (05/02). Note de J. Cloos, chef de cabinet du président J. Santer, sur la réunion de cabinet relative à l’ex-Yougoslavie (02/02).

- 1997 :
‘2e version révisée de la note du 25/09/1996 sur l’assistance pré-adhésion renforcée’ par F. Lamoureux: document de travail [GIE/1A/11. Rév. 2] (14/01).

Textual