Affaire T-13/96 opposant Team et Kolproject à la Commission et voyant le ministère des Transports polonais contre l’adjudication d’un appel d’offres Phare relatif à une étude de faisabilité pour la modernisation du noeud ferroviaire de Varsovie : Note de B. M. P. Smulders -cabinet van den Broek- (21/03) exprimant ses perplexités sur le projet de lettre de S. Brouwer -DGI- aux autorités polonaises au sujet de l’affaire Team / Kolproject [03/1996] et note de F. Lamoureux regrettant l’initiative de S. Brouwer (22/03). Notes de G. Burghardt, directeur général DGI Relations extérieures (27/02) et de F. Lamoureux (05/03) commentant la note du Service juridique du 16/02 sur l’affaire (manquante). Note de P. Kalbe -DGI- [D(96)4851] (29/02).

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