- Comptes rendus des réunions:
. 5e réunion, 07-08/10: [SI(85)658] (10/10), [SG(85)12796] et [SG(85)D/12796/2] (11/10).
. 6e réunion, 14-15/10: [SG(85)D/13329] (16/10), [SI(85)689] (17/10).
. 7e réunion, 30-31/10: [SG(85)D/14037] (31/10), [SI(85)756] (04/11).
Notes d'EN sur les déjeuners des chefs de délégation: déjeuner du 08/10 [SG(85)D/13330] (14/10), déjeuner du 14/10 [SG(85)D/13374] (16/10), déjeuner du 15/10 [SG(85)D/13375] (16/10), déjeuner du 30/10 [SG(85)D/14607] (13/11).
- Documents de travail élaborés par la Commission: "Marché intérieur. Document révisé de la Commission", "Recherche et développement technologique. Document révisé de la Commission", "Pouvoirs du PE. Document de la Commission" [SG(85)D/12718] (07/10). "Note sur les mesures 'Marché intérieur' à prendre sur base de l'article 235 (marchandises et services)", "Technologie. Note d'information sur les programmes complémentaires", "Note sur les pouvoirs de gestion et d'exécution de la Commission" [SG(85)D/13154] (11/10), "Renforcement de la cohésion de la Communauté. Document révisé de la Commission" [SG(85)D/13155] (16/10), "Environnement. Document révisé" [SG(85)D/13576] (18/10).

Textual