Groupe préparatoire à la conférence intergouvernementale sur l'Acte unique européen
Groupe préparatoire à la conférence intergouvernementale sur l'Acte unique européen
Documents from [12/1985] to [01/1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
EN-1801
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Context
Document Open Since
1 Jan 2016
Content and Structure
Abstract
- Comptes rendus des réunions:
. 11e réunion, 06/12: [SG(85)D/15966] (06/12), [SI(85)885] (09/12). Ci-joint: Notes de séance manuscrites d'EN. Conclusions du président du Conseil européen sur les travaux de la CIG et textes issus du Conseil européen de Luxembourg [SI(85)885/2] (09/12) reprenant SN4317/1/85 et [SN4317/2/85].
. 12e réunion, [12]/12: [SI(85)912] (14/12).
. Réunion informelle, 09/01:[SI(86)7] (10/01/1986).
- Notes d'EN sur les déjeuners des chefs de délégation: déjeuner du 06/12 [P/67/86] (17/01/1986), déjeuner du 12/12 [P/1489/85] (13/12).
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals