Réunions ministérielles dans le cadre de la conférence intergouvernementale sur l'Acte unique européen
Réunions ministérielles dans le cadre de la conférence intergouvernementale sur l'Acte unique européen
Documents from [09/1985] to [12/1985]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
. 1ère réunion, 09/09: [SI(85)580] (12/09). Ci-joint: Intervention du président Jacques Delors et note de commentaire du président du groupe préparatoire (s.d.). Télégrammes du bureau de presse de la Commission au Danemark sur la position danoise (09-12/09).
. 2e réunion, 21-22/10: [SI(85)715] (25/10). Ci-joint: Observations liminaires du président. Discours du secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères britannique, G. Howe, "Europe. Our future" à l'Institut de politique étrangère allemand le 03/10 (04/10). Discours du Premier ministre français, L. Fabius, au congrès du Parti socialiste (12/10). Mémorandum grec (15/10).
. 3e réunion, 11/11: [SI(85)776] (13/11).
. 4e réunion, 19/11: [SI(85)804] (20/11), [SG(85)D/15136] (21/11).
. 5e réunion, 25-26/11: [SI(85)835/2] (27/11), [SI(85)835] (30/11).
. 6e réunion, 30/11-01/12: [SI(85)836] (03/12), [SG(85)D/15810] (05/12). Ci-joint: Notes de la présidence du Conseil donnant un compte rendu (projet non coté). Aperçu des travaux sur la Coopération politique [SN4272/85] (01/12).
. ?e réunion, 16-17/12:[SI(85)910] (17/12) [SI(85)910final] (20/12) (NB: Il s'agit des textes provisoires sur lesquels la conférence est parvenue à un accord le 17/12. Ils complètent et précisent ceux issus du Conseil européen de Luxembourg). Ci-joint: Background briefing sur la Coopération politique (11/12).
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Textual