Groupe préparatoire à la conférence intergouvernementale sur l'Acte unique européen
Groupe préparatoire à la conférence intergouvernementale sur l'Acte unique européen
Documents from [07/1985] to [09/1985]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
- Comptes rendus des réunions:
. 1ère réunion, 04/09: [SG(85)D/11382] (04/09), [SI(85)570] (05/09).
. 2e réunion, 17/09: [SI(85)606] (18/09), [SG(D)11912] (19/09).
. 3e réunion, 24/09: [SI(85)620] (25/09), [SG(85)D/12198] (25/09).
. 4e réunion, 30/09: [SI(85)638] (01/10), [SG(85)D/12441] (02/10).
- Notes d'EN sur les déjeuners des chefs de délégation: déjeuner du 17/09 [P/1153/85] (18/09), déjeuner du 24/09 [SG(85)D/12549] (02/10), déjeuner du 30/09 [SG(85)12550] (02/10).
- Documents de travail élaborés par la Commission: "Marché intérieur", "Recherche et développement technologique", "Environnement" [SG(85)D/11867] (16/09), note sur les rapports entre le texte "Marché intérieur" et le traité CEE [SG(85)D/11867/2] (23/09), "Renforcement de la cohésion de la Communauté", "Pouvoir de gestion et d'exécution de la Commission", "Promotion des valeurs culturelles communes" [SG(85)D/12394] (27/09).
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Textual
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