Documents établis ou diffusés par le SG (en provenance des DG, de l'administration allemande...), notes prises en réunion par Emile Noël, documentation... (sauf exception, seuls les documents cotés SEC sont mentionnés): Arrêté du gouvernement allemand en matière monétaire [SEC(69)3564] (30/09). Télégramme du gouvernement allemand introduisant une demande de mesures de sauvegarde au titre de l'article 226 de la CEE [SEC(69)3564/2] (30/09). Compte rendu de la visite du secrétaire d'Etat allemand K. von Dohnanyi [G(69)192] (30/09). "Décision de la Commission du 01/10/1969 rejetant la demande d'application de l'article 226 dans le secteur agricole présentée par la RFA (présenté par Sicco Mansholt)" [G(69)192/2] (s.d.). "Projet de recommandation au gouvernement allemand au titre de l'article 108, paragraphe 1 (présenté par M. Raymond Barre)" [G(69)192/3] (01/10) et [G(69)192/5] (s.d.). "Décision de la Commission autorisant l'Allemagne à prendre des mesures de sauvegarde dans le secteur agricole (projet présenté sous l'autorité de M. Sicco Mansholt et de M. Raymond Barre)" [G(69)192/4] et [COM(69)900 final] (01/10). Note de Raymond Barre, vice-président chargé des Affaires économiques et financières, sur les problèmes monétaires en vue du sommet de La Haye (21/10). Note (s.n.) sur la nécessité de l'UEM (19/11). NB:Contient également la déclaration de la Commission [IP(68)191] (25/11/1968).

Textual