"Négociations commerciales avec les Etats-Unis (Recommandation de la Commission au Conseil au titre de l'article 113 CEE)" [COM(71)1432] (09/12). "Compte rendu des déclarations faites par M. Eberle, représentant spécial du président des Etats-Unis pour les négociations commerciales, aux représentants de la Commission (Bruxelles, 08/12)" [SEC(71)4508] (09/12). "Recommandation de décision du Conseil concernant l'ouverture de négociations avec les Etats-Unis" [SEC(71)4554] (16/12). Comptes rendus par Emile Noël de la 181e réunion du Conseil le 11/12 [SEC(71)4554] (sic!) (16/12) et par K. Meyer -SG- de la 624e réunion du COREPER le 20/12 [SEC(71)4595] (20/12). Aussi: Note de K. Meyer au président Franco Maria Malfatti (10/12). Notes manuscrites prises durant la séance restreinte du Conseil le 11/12 et compte rendu par Emile Noël. Déclaration d'intention de la Communauté adopté par le Conseil [S/1144/71(COMER278)] (13/12). Note [P/623/71] (20/12). Annexes: Documents du Conseil I/277/71(CoS31) et I/280/71(CoS32). Proposition du vice-président Raymond Barre sur l'accord monétaire (21/12).

Textual