Inventaire et réformes de la PAC (EN-74)

Inventaire et réformes de la PAC

Documents from [11/1974] to [12/1974]

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Relations

Identity Statement

Created By

Noël, Emile

HAEU Reference Code

EN-74

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

- Réunion, 08/11: [SEC(74)4659] (25/11). Aussi: Notes de réflexion générales sur la PAC demandées par le président aux commissaires (18/09-30/10). Tableaux de bilan dressés par la DGVI (11/11).
Réunion, 16/12: [SEC(74)5085], [SEC(74)4987] (11/12).

Conditions of Access and Use

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Relations Area

Abstract: Volume 1974/0171 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 25/11/1974 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Inventaire de la politique agricole commune - Conclusions du Groupe de Membres de la Commission principalement intéressés (FRA) Volume 1974/9021 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 25/11/1974 NOTE A ...

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1974)4659

Original Reference Code: SEC(1974)4659

Description Level: Dossier

Dates: 1974 to 1974

SEC(1974)4987 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Inventaire de la politique agricole commune

Abstract: Volume 1974/9022 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 11/12/1974 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Inventaire de la politique agricole commune (FRA)

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1974)4987

Original Reference Code: SEC(1974)4987

Description Level: Dossier

Dates: 1974 to 1974

SEC(1974)5085 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du 16 décembre (17 h.30) sur l'"Inventaire de la politique agricole commune"

Abstract: Volume 1974/0184 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 13/12/1974 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du 16 décembre (17 h.30) sur l'"Inventaire de la politique agricole commune" (FRA) Volume 1974/9023 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 13/12/1974 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA ...

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1974)5085

Original Reference Code: SEC(1974)5085

Description Level: Dossier

Dates: 1974 to 1974