La Commission est chargée par le Conseil des ministres en 10/1974 de dresser avant le 01/03/1975 un inventaire des résultats du Marché commun agricole. Le document doit servir de base à un débat des Neuf sur les aménagements à apporter à la règlementation agricole européenne. Les dossiers relatifs au groupe de membres de la Commission principalement intéressés par l'inventaire de la PAC sont composés essentiellement de comptes rendus de réunions et de documents de travail diffusés (contributions des gouvernements...) ou élaborés (tableaux synoptiques...) par le SG.