Origines de la politique agricole commune (PAC)
Documents from [1963] to [1968]Identity Statement
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HAEU Reference Code
EN-67
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Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
Note de L. Kraus -cabinet Schaus- à Emile Noël en vue de la réunion de la Commission le 25/07 concernant la proposition Mansholt (18/07/1963). Note sur les ressources propres et les pouvoirs du PE par R. Bruch -?- (19/03/1965). "Financement de la PAC. Les ressources propres. Le pouvoir budgétaire du PE" [C(65)361rév.] (le document porte des corrections manuscrites) (17/07/1965). Note de H. Sigrist -SG- sur la réunion du COREPER relative au financement de la PAC (19/03/1966). Note d'Edmund Wellenstein -DGI?- sur l'habilitation en matière agricole (22/03/1968).
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