Budget communautaire: compensation britannique
Documents from [1982] to [1983]Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Content and Structure
"Compensation en faveur du Royaume-Uni: la solution ultérieure (communication de la Commission au Conseil)" [COM(82)767final] (17/11). "Avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n°1 au budget général des CE pour 1983" [COM(83)23final] (janv.?). Mémorandum sur le débat du PE relatif au budget supplémentaire le 19/01 [SP(83)301/2] (24/01). Notes de M.R.H. Jenkins -groupe des conseillers- (23/06) sur les décisions du Conseil européen de Stuttgart (23/06). "Note de la représentation du Royaume-Uni concernant les compensations pour le Royaume-Uni pour 1983" [SG(83)A/5409] (28/06). Correspondance entre le président G. Thorn et Grande-Bretagne/France/RFA sur la procédure budgétaire pour 1984 (juin-juill.) dont [SEC(83)1142] et [SG(83)A/5554] (04/07). Notes d'EN [P/587/83] (24/06) et (08/07). Notes de M.R.H. Jenkins sur le déjeuner du COREPER le 07/07 (07-08/07). Note de F. Milner -SG- sur la réunion de la Commission avec une délégation britannique (12/07). Lettre de P. Dankert, président du PE, au président G. Thorn sur la concertation budgétaire du 20/07 (13/07). Notes sur les réunions du COREPER: 1123e réunion le 23/06 (sur les suites de Stuttgart), 1126e réunion le 13/07 [SI(83)568] (15/07), 1127e réunion le 18/07 [SI(83)596] (22/07), 1130e réunion le 13/09 [SI(83)631] (14/09). Notes des cabinets Thorn et Tugendhat.
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