"Obligations de paiement résultant des règlementations de la PAC (...). Note du SJ" [SEC(79)1959] (04/12). Compte rendu par H. Etienne -SG- de la 966e réunion du COREPER adjoints le 05/12 sur la position du Conseil lors de la dernière phase de la procédure budgétaire [SI(79)884] (06/12). Note de M.R.H. Jenkins -SG- en vue du déjeuner du président avec le COREPER le 06/12 sur budget et convergence (06/12) et compte rendu par C.J. Audland (06/12). Note du cabinet Tugendhat sur les problèmes liés à l'exécution du budget 1980 sur la base de douzièmes provisoires (06/12). "Incidence d'un rejet du projet de budget par le Parlement sur les suites de la procédure (...) (Note établie par le SJ en accord avec la DGXIX)", etc [SEC(79)1974] à [SEC(79)1974/4] (06/12). Notes de M.R.H. Jenkins sur les requêtes du Conseil européen au sujet du traitement la Grande-Bretagne (03/12), sur "Herr Schmidt's figures" (05-06/12), sur ses conversations à Londres dans le cadre de la convergence et du budget (13/12) et sur les éventuelles propositions de la Commission relatives à la question britannique en vue de sa réunion le 09/01/1980 (20/12). Résolution du PE concernant le rejet du budget général 1980 et déclaration du président Roy Jenkins après le vote [SP(79)2885] (17/12). Compte rendu par EN de son entretien avec M. Butler, représentant permanent de la Grande-Bretagne et M. Franklin du Cabinet Office [P/1197/79] (19/12).

Textual