Compilation d'extraits de procès-verbaux des réunions de la Commission du 30/01/1974 au 25/06/1975 touchant aux délibérations relatives aux incidences budgétaires [75/031606] (03/11). NB: Les dernières pages du document allant théoriquement jusqu'à la réunion du 30/09/1975 semblent manquer. Réponse en date du 24/10 du président François-Xavier Ortoli à la lettre du chancelier allemand [SEC(75)3440/2] (04/11). "Projet de note sur les problèmes de politique budgétaire" [SEC(75)3744] (04/11). "Projet de note sur les problèmes de politique budgétaire" [SEC(75)3744/2.Doc.révisé] (04/11). Note d'EN sur la procédure d'examen de la note par la Commission [SEC(75)3744/3] (06/11). Lettre du Chancelier allemand au président François-Xavier Ortoli sur l'aménagement intérieur de la Communauté en vue du Conseil européen de Rome (12/11). "Problèmes de politique budgétaire. 1: note de M. Thomson du 10 novembre 1975. 2: note de M. Borschette du 13 novembre 1975. 3: Note de Altiero Spinelli du 13 novembre 1975. 4: note de M. Borschette du 13 novembre 1975" [SEC(75)3744/4] (14/11). "Problèmes de politique budgétaire. Note de M. Gundelach du 14/11/1975. Nouvelle page 4 de la note de M. Thomson (...)" [SEC(75)3744/5] (17/11).

Textual