"Situation inacceptable et mécanisme correcteur (communication de M. le Président)" et amendements suggérés par le vice-président Sir C. Soames [SEC(75)395] (29/01). "Situation inacceptable et mécanisme correcteur (Communication de la Commission au Conseil)" [COM(75)40] (30/01). Comptes rendus des réunions du COREPER sur situation inacceptable et mécanisme correcteur par le SG (K. Meyer) et par le Conseil: 758e réunion le 04/02 [SI(75)76] (05/02), 760e réunion le 20/02 [SI(75)122] (21/02) et [I/53/75 (FIN31)] [I/52/1/75 (FIN30)rév.1] (27/02), 761e réunion le 24/02 [SI(75)142] (03/03) et [I/54/75 (FIN32)] (28/02). Notes de K. Meyer (05/02-20/02). Fiches d'arguments en faveur de la proposition de la Commission établies par K. Meyer en vue du Conseil Affaires étrangères les 03-04/03 (28/02). Compte rendu de la réunion de la commission politique du PE [SI(75)175] (07/03). Lettre du représentant permanent britannique faisant suite à la lettre du 28/06/1974 et note afférente d'EN [S/75.30.222] (26/09).

Electronic File, Textual