Contribution britannique et mécanisme correcteur (EN-1862)

Contribution britannique et mécanisme correcteur

Documents from [01/1975] to [02/1975]

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Created By

Noël, Emile

HAEU Reference Code

EN-1862

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Réunions (notamment GEEF) destinées à la préparation de la Communication de la Commission:
. 15/01: notes de C.D. Ehlermann -SJ-, Morel/Emerson et Vicario sur un mécanisme correcteur fondé sur la décision du 21/04/1970 (07/01), projet de schéma (07/01) puis "Schéma de réflexion sur les paragraphes 34 et suivants du communiqué de Paris" par D. Gautier-Sauvagnac -cabinet du président(09/01) et note afférente (17/01), compte rendu par D. Gautier-Sauvagnac (17/01), notes de séance manuscrites d'EN.
. 21, 23 et 28/01: tableaux préparés par la DG II, versions préparatoires de la communication (établies par D. Gautier-Sauvagnac et par le GEEF), notes manuscrites de séance d'EN.
. 10 et 28/02: notes de séance manuscrites d'EN.

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Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union